De gaulle et la vième république
Organisation du Gouvernement :
Composition du Gouvernement
► Premier ministre, nommé par le Président de la République Article 8, Alinéa 1 C°
► Ministres et secrétaires d’Etat nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre : → Poste constitutionnel : Ministre de la Justice Article 65 C° Vice-Président du C.S.M → Postes structurels : défense, intérieur, affaires étrangères, éducation… → Postes conjoncturels : temps libre, femmes, montagne, ville…
Hiérarchie gouvernementale
► Hiérarchie financière Ex : en 2010,
Education nationale, 61 000 M €
Enseignement supérieur, 44 000 M €
Défense, 37 000 M €
Immigration, 556 M €
Culture, 2 992 M €
► Hiérarchie politique : → Ministre d’Etat, participant de droit au Conseil des ministres → Ministre délégué, participation ponctuelle ou générale selon décret de nomination → Secrétaire d’Etat, délégué à un ministre, participant au Conseil des ministres selon l’ordre du jour.
► Statut des membres du Gouvernement : → Incompatibilités Article 23C° totale Except. Mandat électif local → Responsabilité pénale : Cour de Justice de la République créée en 1993
Fonctionnement du Gouvernement
► Cabinets ministériels : → Directeur → Chef de cabinet → Conseillers
► Conseil des ministres : instance collégiale, aucun vote.
► Réunions informelles : → Conseils de Cabinet (Cohabitation, « Conseil des ministres » hors la présence du Président de la République) → Formations interministérielles
► Secrétariat général du Gouvernement : administration du travail gouvernemental.
Les Attributions du Gouvernement
Attributions collégiales
► Elaboration des projets de loi Article 39 C°
► Rédaction des ordonnances Article 38 C°
► Décret d’état de siège Article 36 C° : transfert des compétences civiles aux