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De gaulle et la vième république

367 mots 2 pages
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Le Gouvernement

Organisation du Gouvernement :

Composition du Gouvernement
► Premier ministre, nommé par le Président de la République Article 8, Alinéa 1 C°
► Ministres et secrétaires d’Etat nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre : → Poste constitutionnel : Ministre de la Justice Article 65 C° Vice-Président du C.S.M → Postes structurels : défense, intérieur, affaires étrangères, éducation… → Postes conjoncturels : temps libre, femmes, montagne, ville…

Hiérarchie gouvernementale
► Hiérarchie financière Ex : en 2010,
Education nationale, 61 000 M €
Enseignement supérieur, 44 000 M €
Défense, 37 000 M €
Immigration, 556 M €
Culture, 2 992 M €
► Hiérarchie politique : → Ministre d’Etat, participant de droit au Conseil des ministres → Ministre délégué, participation ponctuelle ou générale selon décret de nomination → Secrétaire d’Etat, délégué à un ministre, participant au Conseil des ministres selon l’ordre du jour.
► Statut des membres du Gouvernement : → Incompatibilités Article 23C° totale Except. Mandat électif local → Responsabilité pénale : Cour de Justice de la République créée en 1993

Fonctionnement du Gouvernement
► Cabinets ministériels : → Directeur → Chef de cabinet → Conseillers
► Conseil des ministres : instance collégiale, aucun vote.
► Réunions informelles : → Conseils de Cabinet (Cohabitation, « Conseil des ministres » hors la présence du Président de la République) → Formations interministérielles
► Secrétariat général du Gouvernement : administration du travail gouvernemental.

Les Attributions du Gouvernement

Attributions collégiales
► Elaboration des projets de loi Article 39 C°
► Rédaction des ordonnances Article 38 C°
► Décret d’état de siège Article 36 C° : transfert des compétences civiles aux

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    d’employeurs interprofessionnelles reconnues représentatives au niveau national) dans le but de permettre l’ouverture d’une négociation. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a l’initiative en adressant aux partenaires sociaux une « documentation d’orientation » exposant son diagnostic, ses objectifs et les modalités envisagées pour une éventuelle négociation. Les partenaires sociaux doivent faire savoir aux pouvoirs publics s’ils veulent négocier….

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    Du point de vue historique, le premier ministre a succédé au président du Conseil, fonction qui a fait son apparition au lendemain de l’indépendance. Pendant la période du protectorat et même avant, c’était Le grand Vizir qui remplissait en quelque sorte les fonctions du 1er ministre. Ainsi que le statut de premier ministre a évolué suivant les constitutions, mais il fallait attendre celle de 1996 qui a donné plus de poids et d’autorité aux attributions du 1er ministre.….

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