De la déchéance de la puissance paternelle et de la protection de l'enfance, bourcart.
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Commentaire de texteL’évolution de la puissance paternelle
Jean Bodin traduisait fidèlement la conception du pouvoir du père sur ses enfants en affirmant que « La puissance paternelle est divine ». Cette conception est prédominante, de l’Empire romain jusqu’au XIXème siècle. La loi du 24 juillet 1889 met en place la possibilité d’une déchéance de la puissance paternelle et viendra ébranler cette vision originaire du lien entre enfant et père.
C’est de cette même loi du 24 juillet 1889 dont parle Bourcart dans son article publié dans La France judiciaire en 1822. Bourcart, de son prénom Gabriel est un juriste, professeur de droit public à la faculté de Nancy des années 1880 aux années 1920. Outre des livres ce dernier publie régulièrement des articles dans diverses revues, notamment La France judiciaire, revue de « législation, de juris prudence et d’éloquence judiciaire ». L’un de ses articles les plus connus s’intitule « de la déchéance de la puissance paternelle et de la protection de l’enfance ». Dans cet article, Bourcart envisage la question de la déchéance paternelle. Cette déchéance s’instaure avec la loi du 24 juillet 1889. Son but était de mettre en place une protection plus effective des enfants maltraités. Cette loi, en effet, loin d’être anodine, a définitivement modifié la conception que l’on avait jusqu’alors de la puissance paternelle.
La puissance paternelle, ou patria potestas, existe depuis les prémices de la civilisation romaine. Celle-ci confère au père tout pouvoir sur ses enfants, jusqu’à celui de vie et de mort. L’enfant ne pouvait se marier sans le consentement de son père, ni disposer de ses biens, et ce jusqu’à la mort de son aïeul. Cette puissance paternelle n’a en rien perdu de son superbe au cours des siècles qui suivirent la chute de l’Empire romain. Sa légitimité se renforcera même sous l’Ancien Régime en contact de l’absolutisme monarchique. Henri II dans son édit de 1557 viendra rappeler la nécessité pour les enfants d’avoir