De la fiscalité en droit burundais

8235 mots 33 pages
BURUNDI ENTERPRISE NETWORK "BEN"

ETUDE SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE BURUNDAISE

Mai 2007

Par NDORERE Astère Conseil Fiscal

LISTE DES ABREVIATION ET DES SIGLES UTILISES

SDN B.O.B. ISCO COMESA B.R.B. SCEP ZEP IR IS T.T IGF C.A CDI PME SAD S.P.P RAP FMI IPR IM PF D.G.E APFF DHD BIF NIF PAGE

: Société des Nations : Bulletin Officiel du Burundi : Institut Supérieur de Commerce : Commun Market for Eastern and Southern Africa : Banque de la République du Burundi : Service Chargé des Entreprises Publiques : Zone d'Echanges Préférentiels de l'Afrique Orientale et Australe : Impôt sur le Revenu : Impôt sur les sociétés : Taxe sur les Transactions : Inspection Générale des Finances : Chiffre d'Affaires : Centre des Impôts : Petites et Moyennes Entreprises : Service d'Assiette et de Documentation : Société à Participation Publique : Recettes Administratives et Portefeuille : Fonds Monétaire International : Impôt Professionnel sur les Rémunérations : : : : : : : : Impôt Mobilier Prélèvement forfaitaire Division des Grandes Entreprises Association de Planification Fiscale et Financière Développement Humain Durable Franc Burundi Numéro d’Identification Fiscale Projet d’Appui à la Gestion Economique

Sommaire

Page

1. Introduction……………………………………………………….. 1

2. Concepts et définitions…………………………………………… 5

3. Etat des lieux de la fiscalité Burundaise…………………………..7

4. Structure de la fiscalité Burundaise………………………………10

5. Impact de l’intégration régionale………………………………….14

6. Défis et enjeux de la fiscalité Burundaise…………………………16

7. Projet de réforme fiscale…………………………………………..18

8. Conclusions et recommandations ………………………………..20 9. Annexes I. Données comparatives : PIB des pays africains autour du Burundi II. Evolution comparée des Recettes fiscales au PIB

1

1. INTRODUCTION

1.1. L'Association Burundi Enterprise NETWORK "BEN" en sigle a initié une étude sur la problématique de la fiscalité Burundaise. Cette étude a été confiée à

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