DE LA LEX MERCATORIA A LA LEX ELECTRONICA

Le Professeur Elisabeth Krecké, de l'Université Paul Cézanne, nous a offert une analyse détaillée des transformations et des défis du droit commercial.

La mondialisation de l’économie bouleverse le droit, affecte son identité, dissout ses repères, jusqu’à remettre en question le concept même de droit, du moins tel qu’il est défini dans le cadre du positivisme juridique. En effet, sous l’impact des changements technologiques ultrarapides, les sociétés subissent aujourd’hui de profondes mutations que les systèmes juridiques traditionnels ont parfois du mal à encadrer. D’abord parce que le droit national est confiné à un territoire. Or, la logique de délimitation spatiale est difficilement conciliable avec celle de la mondialisation qui par définition ignore les frontières quelles qu’elles soient (géographiques, culturelles, idéologiques, technologiques…). Ensuite, l’évolution du droit est lente, du moins comparée à celle de l’économie et de la technologie planétaire qui, elles, s’emballent depuis une vingtaine d’années.

Face à la pression de l’économie globalisée, la mondialisation du droit devient inévitable. Pour certains juristes cette situation est vécue comme une fatalité, pour d’autres comme une chance, un défi pour construire ce qu’on pourrait appeler un véritable « ordre juridique mondial ». On tente de créer une identité pour un droit de la mondialisation, en le calquant sur les institutions juridiques existantes (droit supra-national) : cours de justice internationales (Cour pénale internationale de la Haye appelée à juger les crimes contre l’humanité...), traités, conventions internationales (Nations Unies sur la torture, le génocide…) et autres déclarations officielles en matière de droit de l’homme, internationalisation de certains secteurs du droit, où la collaboration entre pays est indispensable (concurrence, environnement, propriété industrielle…)…

Or, ces formes de mondialisation du droit se sont