De la negociation a la vente

Pages: 15 (3504 mots) Publié le: 9 juillet 2013
Le contrat type de l ’Agent Commercial

.
REF : OBJET : CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL
ENTRE
…………………au capital de…………..…euros, inscrite au Registre du Commerce et des Société
de……………….……sous le numéro………………………….,
dont le siège social est sis ………………………,
Représentée par …………………………….., (fonction)
ci-après désignée « la société X », d’une part,
ET
M………., domicilié au ……………..…
Agentcommercial, immatriculé au Greffe du Tribunal de ……………
Sous le numéro : ………………………
ci-après désignée « l ’Agent », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article N°1 – Territoire et produits
1.1 A compter du (date), la société X désigne l ’Agent, qui accepte, en qualité d ’agent commercial de promouvoir la vente des
produits repris en annexe III, §1 sur le territoire défini en annexe III, §2.Article N°2 – Mandat
2.1 S’il décide de vendre d ’autres produits en (lieu), la société X en informera l ’Agent afin d’examiner la possibilité d
produits dans ceux visés en annexe III, §1.
la société X n’est toutefois pas tenu d ’informer l ’Agent lorsqu’en considération des caractéristiques d es nouveaux produits ou
prestations et sa spécialisation, il est déraisonnable d ’envisager quecelui-ci puisse en assurer la représentation (par exemple, s
s’agit de produits d ’une nature totalement différente).
2.2 L’Agent exercera son activité en toute indépendance et jouira d ’une entière liberté dans l ’organisation de sa prospection.
Article N°3 – Bonne foi et loyauté
3.1 Dans l ’exécution de leurs obligations, les parties agiront de bonne foi et avec loyauté.
3.2 Les dispositionsdu présent contrat, ainsi que tous les accords entre parties doivent être interprétés de bonne foi.
3.3 A l’occasion de l ’exécution des obligations mises à sa charge par le présent contrat, l ’Agent s’engage à déployer au moins
les mêmes efforts dans la promotion et la commercialisation des Produits X que pour celles d ’autres Produits qu ’il peut ou pourra
commercialiser ; à ne pas formulerdes allégations ou appréciations trompeuses ou dénigrantes susceptibles d ’induire le client
en erreur ou de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la société X, à ses produits dans leurs commercialisations ;
enfin à ne pas utiliser les produits X dans un autre but que leur promotion.
3.4 Tout manquement à cette obligation générale de loyauté entraînera la résiliation immédiate etanticipée du présent
contrat.
Article N°4 – Tâches de l ’Agent
4.1 L’Agent s’efforcera de promouvoir dans les meilleures conditions la vente des Produits et/ou Prestations en (lieu) en se
conformant aux instructions raisonnables communiquées par la direction de la société X puis il veillera aux intérêts de celle-ci
avec la diligence d ’un bon commerçant.
4.2 Si par ailleurs, l ’Agent négocieavec des clients établis en (lieu) pour des commandes qui seront passées par des clients
établis en dehors de ce pays, il doit absolument en référer à la direction de la société X pour en obtenir l ’accord, et cela, avant
de rendre la commande effective.
4.3 Sauf convention contraire, l ’Agent n’est autorisé ni à conclure des contrats au nom de la société X ni à engager celle-ci à
l’égarddes tiers d ’une manière non prévue par les produits qu ’il est chargé de promouvoir. L ’Agent est chargé de prospecter la
clientèle en vue d ’obtenir des commandes pour la société X, qui est libre de les accepter ou de les refuser.
4.4 Lorsqu’il négocie avec les clients, l ’Agent doit offrir les produits en respectant strictement les conditions de vente qui lui ont
été communiquées par lasociété X.
Article N°5 – Acceptation des commandes
5.1 Pour l ’Agent, toute commande d ’un Client devra faire l ’objet d’une confirmation écrite sous la forme d ’un bon de
commande dûment complété et signé par le Client.
La commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente présentées en
Annexe II. Une commande ne devient définitive qu ’après...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Vente et négociation
  • Négociation vente
  • Négociation vente
  • négociation vente
  • Négociation-vente
  • Negociation vente
  • Négociation vente
  • Vente et negociation

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !