Le contrat type de l ’Agent Commercial

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REF : OBJET : CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL
ENTRE
…………………au capital de…………..…euros, inscrite au Registre du Commerce et des Société de……………….……sous le numéro…………………………., dont le siège social est sis ………………………,
Représentée par …………………………….., (fonction) ci-après désignée « la société X », d’une part,
ET
M………., domicilié au ……………..…
Agent commercial, immatriculé au Greffe du Tribunal de ……………
Sous le numéro : ……………………… ci-après désignée « l ’Agent », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article N°1 – Territoire et produits
1.1 A compter du (date), la société X désigne l ’Agent, qui accepte, en qualité d ’agent commercial de promouvoir la vente des produits repris en annexe III, §1 sur le territoire défini en annexe III, §2.
Article N°2 – Mandat
2.1 S’il décide de vendre d ’autres produits en (lieu), la société X en informera l ’Agent afin d’examiner la possibilité d produits dans ceux visés en annexe III, §1. la société X n’est toutefois pas tenu d ’informer l ’Agent lorsqu’en considération des caractéristiques d es nouveaux produits ou prestations et sa spécialisation, il est déraisonnable d ’envisager que celui-ci puisse en assurer la représentation (par exemple, s s’agit de produits d ’une nature totalement différente).
2.2 L’Agent exercera son activité en toute indépendance et jouira d ’une entière liberté dans l ’organisation de sa prospection.
Article N°3 – Bonne foi et loyauté
3.1 Dans l ’exécution de leurs obligations, les parties agiront de bonne foi et avec loyauté.
3.2 Les dispositions du présent contrat, ainsi que tous les accords entre parties doivent être interprétés de bonne foi.
3.3 A l’occasion de l ’exécution des obligations mises à sa charge par le présent contrat, l ’Agent s’engage à déployer au moins les mêmes efforts dans la promotion et la commercialisation des Produits X que pour celles d ’autres Produits qu ’il peut ou pourra commercialiser ; à ne pas formuler des