De la personnalité des lois à la territorialité des lois.

2306 mots 10 pages
Dissertation : De la personnalité des lois à la territorialité des lois.

« Sous quelle loi vis tu ?» c’est par cette citation de tout juge se doit de commencer un procès à l’époque franque . Ainsi , à l’occasion d’un litige le juge s’adresse à chaque partie en lui demandant quelle est la loi qui l’a régit . La réponse constitue la « professio legis » . En théorie , selon ce système , chacun obéit à la loi de ses ancetres qu’il garde durant toute sa vie. L’enfant légitime prend la loi du père quant à l’enfant naturel , il adopte la loi de sa mère , on qualifie cela de « loi de race ».
C’ est donc ainsi que juge procédait pour déterminer la loi applicable à un plaideur lorsqu’un litige était porté en jugement sur le royaume des Francs. Cette question soulève un principe fondamental, celui de la personnalité du droit. Avant l’installation franques, c’est grâce aux multiples conquêtes effectuées par les Romains que L’expansion de l’empire romain s’est faite. De ce fait, l’Empire romain instaura diverses lois pour pouvoir régir ces peuples issues de cultures différentes , ces deux législations sont Le jus civile propre aux citoyens romains et le jus gentium propre aux étrangers. Par ailleurs , au sein même de l’empire il existait une sorte de pluralisme juridique dans la mesure ou les pérégrins et les citoyens romains étaient séparés , deux types de magistrats régissaient les différents droits , le préteur urbain se chargeait des litiges entre deux romains alors que le préteur pérégrin lui se chargeait de trancher les conflits avec les étrangers intégrés à l’empire romain . Ainsi sous l’empire Romain , les droits locaux, fortement imprégnés de coutumes et de traditions, ont été conservés dans ces peuples dont les territoires sont conquis. C’est ainsi que se manifeste le système de personnalité des lois, à travers le quels on assiste a une cohabitation plusieurs droits sur un même territoire et chaque droit régie un groupe déterminé de personnes ayants

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