De la personnalité des lois à la territorialité du droit

A la fin du IVème siècle, l’empire romain est divisé en deux, l’empire d’Orient et celui d’Occident. L’empire d’Orient est un empire chrétien jusqu’en 1054 où aura lieu le « schisme » oriental. L’empire d’Occident s’effondre au cours du Vème siècle, ce qui laisse place à une diversité ethnique, les romains et les barbares, et donc à une nouvelle structure politique. Dans un premier temps chaque peuple garde sa propre loi ce qu’on appellera la personnalité des lois. La personnalité des lois étant un système juridique selon lequel plusieurs lois sont susceptibles d’être appliquées sur un même territoire en raison de la coexistence de groupes ethniques différents. Cependant au IXème siècle, les peuples se mélangent sur un même territoire, par conséquent l’origine de l’individu devient secondaire et l’attache territoriale fini par l’emporter. En effet, la territorialité du droit s’installe, c’est le fait que le droit s’applique à tous ceux qui sont sur le même territoire. Dans quelles peut-on voir une évolution juridique entre la dynastie des mérovingiens et des carolingiens ? Il serait intéressant de voir dans un premier temps le pluralisme juridique du haut Moyen âge à l’époque des mérovingiens(I). Ensuite, il serait juste de voir l’évolution juridique à travers le changement de dynastie, les carolingiens(II).

I. Un système juridique basé sur l’appartenance ethnique sous le règne des mérovingiens

L’évolution d’un système juridique tel que la naissance d’un territoire divisé par de multiples ethnies (A) ainsi le pluralisme juridique arrive lors du règne de la dynastie des mérovingiens (B).

A. Un territoire divisé part de multiples peuples barbares

Le territoire romain a subit de multiples tentatives d’invasions barbares avant d’en être totalement victime, surtout par les Germains. En effet, dès le Ier siècle avant notre ère les Germains ont commencé les intrusions dans les Gaules, jusqu’à la