De la présomption d'innocence

Pages: 12 (2918 mots) Publié le: 28 novembre 2010
Dissertation : « De la présomption d’innocence en France. »

« La justice doit respecter le droit que chacun a d'être cru innocent. » C’est par cette citation que le juriste et philosophe italien Cesare Beccaria met en lumière le principe de la présomption d’innocence, dans son fameux traité Des délits et des peines, publié en 1764.

Ce principe, aujourd’hui fondateur du droit pénal ainsique de la procédure pénale en France, est défini comme le principe selon lequel toute personne poursuivie et soupçonnée d’avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée par la juridiction compétente pour la juger. On trouve en premier lieu, comme référence textuelle faisant foi à ce principe dans notre droit,la déclaration de Louis XVI en date du 1er mai 1788, selon laquelle « le premier de tous les principes en matière criminelle (...) veut qu'un accusé, fut-il condamné en première instance, soit toujours réputé innocent aux yeux de la loi jusqu'à ce que la sentence soit confirmée en dernier ressort. » Cette présomption d’innocence trouve son idéologie dans une philosophie des Lumières, soucieuse derétablir un équilibre entre l’accusé et l’accusateur, en posant le fardeau de la charge de la preuve sur ce dernier qui doit démontrer l’infraction du premier. Une philosophie libérale, donc, pour qui l’individu doit être avantagé tant qu’il est opposé à l’Etat. Il est de plus aujourd’hui communément admis qu’il est préférable, pour le bien de toute société, de vivre avec un coupable en libertéqu’un innocent enfermé. « Jamais la liberté ne cesse d’être aimable », écrivait Corneille près d’un siècle et demi auparavant.

Mais ce principe s’est surtout vu attribué force législative dans trois textes de références : l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que l’article 9-1 duCode civil. Trois textes que nous détailleront par la suite et dont l’inspiration prend racine dans la plupart des Etats démocratiques occidentaux, leur autorité n’étant plus de doit divin, autrement dit la puissance accusatoire qu’est l’Etat, par l’intermédiaire de son ministère public, ne détenant plus la Vérité.

Une loi récente a considérablement renforcé le principe de présomption d’innocence.Cette loi est la loi Guigou, du nom de l’ancienne garde des Sceaux de 1997 à 2000, datant du 15 juin 2000 et ayant modifié un nombre considérable d’articles du Code de procédure pénale en faveur de ce principe. On notera notamment l’appel désormais possible après un jugement de Cour d’assise, ou le changement de nom – anecdotique, mais peut-être pas tant que cela – du nom de « Chambred’accusation » des Cours d’appels en « Chambre d’instruction »…

Toutefois, bien que ce principe humaniste fort fasse figure aujourd’hui de véritable indicateur de bonne santé de la société où il se voit reconnaître, on constate un certain nombre d’atteintes qui le mettent à mal dans notre pays. Des déclarations politiques au rôle des médias et l’antagonisme de l’opinion de la société avec l’affirmation –parfois veine – de ce principe, nous verrons que la France, pays des droits de l’homme, est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour des atteintes au principe de présomption d’innocence. Et reviendrons sur des symboles de « l’ère Dati », ainsi que sur des étapes de l’instruction policière, pas toujours très « recevables »…

Quel est aujourd’hui le rôle qu’occupe,dans la société Française et sa Justice, le principe fondateur de notre droit pénal qu’est le principe de présomption d’innocence ?

Nous verrons tout d’abord que ce principe est avant tout une garantie humaniste aux droits de la défense (I) mais que les atteintes répétées à la présomption d’innocence nous obligent à réfléchir à une nouvelle définition et à se demander si elle n’est pas...
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