De quelques aspects de la fiscalité des opérations bancaires au sénégal

12001 mots 49 pages
UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP - D A K A R -

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ET POLITIQUES

D.E.S.S de Droit des Affaires
1995 - 1996
Option : Banques

DE QUELQUES ASPECTS DE LA FISCALITE
DES OPERATIONS BANCAIRES
AU SENEGAL

Mémoire présenté par : Mme Aminata FALL NIANG

Sous la Direction de : Monsieur Pape Alassane NDIR, ExpertFiscal. Président de la Section fiscale de l'Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal (ONEEAS) - chargé de travaux dirigés à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'UCAD.

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DE QUELQUES ASPECTS DE LA
FISCALITE DES OPERATIONS
BANCAIRES AU SENEGAL

A Feu mon Père,,
Pour tout et pour toujours

Aminata

DE QUELQUES ASPECTS DE LA FISCALITE DES OPERATIONS
BANCAIRES AU SENEGAL

PLAN

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

PARTIE LIMINAIRE : LE SYSTEME FISCAL SENEGALAIS

I. La fiscalité sénégalaise avant 1990
II. La fiscalité sénégalaise après 1990

PREMIERE PARTIE : L'IMPOSITION DES PRODUITS SERVIS PAR LE BANQUIER À SA CLIENTELE

1. LES CAPITAUX REMUNERES PAR LES BANQUES

1. Détermination des capitaux

1.1.1. Les dépôts de sommes d'argent 1. 1.2. Les comptes courants bancaires

1.2. La rémunération versée au client par le banquier

Il. REGIME FISCAL DES PRODUITS DE CAPITAUX SERVIS

2. 1. Le principe : l'imposition des revenus de capitaux

2.1.1. Les créances 2.1.2. Les dépôts

2.2. L'exception : L'exemption ou l'exonération de certains revenus

2.2.1. Précisions terminologiques

2.2.2. Revenus exemptés 2.2.3. Revenus exonérés

2.3. Assiette, taux et modalités de paiement de l'impôt – Cas d'illustration

2.3.1. Assiette, fait générateur et taux de l'impôt 2.3.2. Modalités de paiement de l'impôt: la retenue à la source 2.3.3. Cas d'illustration : imposition d'une personne morale et d'une personne physique sur leurs revenus de

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