Deavs
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L’ORGANISATION DE L’ETATET
DES COLLECTIVITES LOCALE
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I L’ETAT
Définition : L’Etat est une personne morale (juridiquement responsable) représentant la nation et dont l’autorité souveraine s’exerce sur l’ensemble d’une population et d’un territoire déterminé. L’Etat est le fruit de la volonté d’un peuple, d’une communauté d’hommes ayant un projet, un destin en commun.
L’Homme d’Etat est un personnage qui exerce une autorité au nom de l’Etat.
La Nation est une communauté humaine caractérisée par son identité historique et culturelle. En France, le pouvoir est exercé par les Hommes d’Etat qui représentent le peuple qui les as élu (système démocratique).
La Constitution, premier des textes fondateurs de l’Etat, prévoit la mise en place des différents éléments du pouvoir, leurs liens, leurs attributions, leurs limites, leurs responsabilité, afin d’éviter que les pouvoirs soient concentrés dans les mains d’un seul homme ou d’un seul groupe. La constitution a instituée le principe de la séparation des pouvoirs. Il existe 3 pouvoirs :
|Le pouvoir exécutif |Le pouvoir législatif |Le pouvoir judiciaire |
|Représenté par le président de la République |Est composé de 2 assemblées |Est chargé de régler les conflits des |
|élu au suffrage universel pour 5 ans et un |- L’assemblée Nationale : les députés qui y |particuliers entre eux ou avec l’Etat. Son |
|gouvernement dirigé par le premier ministre. |siègent sont élus au suffrage universel pour |indépendance par rapport aux 2 autres |
|Le président nomme le premier ministre qui |5 ans. |pouvoirs est inscrite dans la constitution. |
|nomme le gouvernement. |- Le Sénat : les sénateurs sont élus au |Il est constitué du conseil d’Etat et de la |
| |suffrage universel indirect par