Debut de la iv republique

Pages: 3 (562 mots) Publié le: 24 mars 2012
La naissance de IV République

La question d'une nouvelle constitution

Avec la fin de l'occupation allemande et l'entrée du Général de Gaule à Paris, la France doit reformer unGouvernement, en effet jusqu'ici on avait le gouvernement de Vichy qui a perdu toute sa légitimité et on se retrouve avec le Gouvernement provisoire de la République Française qui s'installe en a Paris en1944.
L’ordonnance du 9 août 1944 va lancer une série de question, dans cette ordonnance fut déclare «  La forme de gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n'as pascessé d'exister », il s'agit donc d'un rejet a la reconnaissance du gouvernement de Vichy, ce qui suscite la question de la continuation de la troisième république ou la formation d'une nouvelleconstitution d’où le référendum du 21 octobre 1945 dans lequel cet question est posé et qui obtient un oui pour une nouvelle des nouvelles institutions et donc une nouvelle constitution et un oui aussipour un pouvoir limité de la l'assemblée constituante.

Loi constitutionnel du 2 novembre 1945

En attendant la formation de la nouvelle constitution cette loi du 2 novembre 1945 est votéafin de mettre en place un régime provisoire et améliorer les relations entre gouvernement et le parlement cet loi prévoit :
l’élaboration de la nouvelle constitution dans un délai de 7 mois et quecelle-ci sera soumise au peuple par la voix du référendum un mois après son adoption.
Cette loi va aussi délimiter la compétence de l'assemblée et ses relations avec le gouvernement que sont lessuivantes :
L'assemblée ne siéger que pendant 7 mois
L'assemblée élit le président du gouvernement par un scrutin public majoritaire absolue.
L'assemblée peutapprouver ou rejeter le programme gouvernemental
L'assemblée peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement
L'assemblée dispose peut déposer une motion de censure...
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