debut et fin de la personnalite juridique

Pages: 16 (3951 mots) Publié le: 3 mars 2014
La personne physique est un concept juridique qui correspond à ce que l'on désigne par la personne humaine dans le langage courant. Toutes les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique. Ça n'a pas toujours été comme ça. En effet, l’esclave n'était pas doté de la personnalité juridique et relevé du « code noir » en étant assimilé à des meubles.
La personnalité juridique doitêtre définie comme l'aptitude à devenir titulaire de droit et d'obligation (l'aptitude à être titulaire de droit subjectif). C'est d'ailleurs pour cela qu'on emploi le terme de sujet de droit car la personne humaine doté de la personnalité juridique est titulaire de droit subjectif. On peut ajouter qu'il n'y a aucune différence faite entre les personnes. Même une personne handicapé est considéréecomme une personne physique à part entière et est titulaire de droit et d'obligation.
À l'inverse, les animaux ne sont pas des personnes et sont considéré par le droit comme des meubles susceptibles de faire l'objet d'un droit de propriété. On dit qu'ils sont objet de droit puisqu'ils sont susceptibles de faire l'objet d'un droit de propriété. Le droit aujourd'hui comporte un certains nombre deprotection juridique envers les animaux.
C'est une protection pénale. Dans le livre 5 du code pénal, l'article 521-1 réprime les sévisse et acte de cruauté grave envers les animaux. Ces délits peuvent être réprimé par
2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amendes. Certaines personnes ont saisit les tribunaux afin d'obtenir des dommages et intérêt pour compensé la douleur suite à la perte deleurs animaux. La cours de cassation a accepté de compensé le préjudice morale. Le 5 juin 1991, au cour d'un divorce, il été question de l'attribution du chien et en définitive, la cour d'appel de paris est venue rappelé que la question de l'attribution d'un animal est une question de droit de la propriété. En droit Français, il est impossible de léguer ses biens à un animal car il n'est pas doté dela personnalité juridique et n'a donc pas l'aptitude à recevoir une succession.
La question de la personnalité juridique apparaît tout à fait centrale.
Elle confère à la personne des droit donc elle est essentielle.
Le premier de ces droits et le droit au respect, à la dignité humaine. Le respect de la personne humaine a toujours été un principe essentiel du droit des personnes mais pendantlongtemps, ce principe ne se trouvait dans aucun textes. Il a fallut attendre la loi du 29 juillet 1994, pour que ce principe relatif au respect du corps humain, soit expressément affirmé dans le code civil. L'article 16 du code civil dispose « la loi assure la primauté de la personne, interdit toutes atteinte à la dignité de celle ci et, garantit le respect de l'être humain dés le commencement de savie. ». C'est le premier article du chapitre relatif au corps humain, il ne fait aucun doute que c'est la personne que le législateur a entendue protégé car on considère que le corps humain est le substratum, le support de la personne. Le but de cette disposition est de placer l'humain en haut de l'échelle des valeurs à respecter. Affirmer la primauté de la personne par rapport aux choses, aupersonne morale ou à l'intérêt de la science.
Cette place centrale de la personnalité juridique nous permet de nous poser cette question :
En quoi la personnalité juridique est indissolublement liée à la vie humaine ?
En principe, la reconnaissance de la personnalité juridique est exclusivement fonction de données biologique et, dans la vie de toutes personnes physique, il y a la date de naissanceet la date de décès qui sont incontournable. La naissance marque en général le début de la personnalité juridique (I) qui va demeurer jusqu'au décès (II).
I) L'acquisition de la personnalité juridique :
Le principe est que la personnalité juridique apparaît à la naissance (A). Toutefois, dans certaines situations, on va pouvoir faire remonter le début de la personnalité juridique au jour de...
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