Decentralisation madagascar
1884 mots
8 pages
Décentralisation Historique du processus de décentralisation
Le gouvernement malgache a fait de la décentralisation une priorité (Défi 6 de l’engagement 1 du MAP) et a finalisé une politique sectorielle d’appui à la décentralisation et à la déconcentration (PN2D) fin 2006, visant à favoriser un renforcement et une autonomisation des collectivités territoriales communales et régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs, en particulier pour l’échelon régional. Dans cette perspective, l’administration malgache s’est engagée dans la refonte du corpus législatif relatif aux collectivités territoriales, avec un effort particulier en matière de fiscalité locale. Le gouvernement a commencé à transférer vers les régions une part des crédits du budget national. Un Fonds de Développement Local (FDL) visant à renforcer les compétences des communes et les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets a été lancé le 13 novembre 2009. Il fonctionne sur fonds propres de l’Etat malgache et mobilise 880 000 euros en 2010 (2,5 Milliards d’Ariary) avec une contribution financière de la coopération suisse. Les autres bailleurs internationaux (UE et Banque Mondiale) s’étaient initialement engagés à créditer le fonds de 60 millions d’euros, mais se sont finalement retirés en mars 2009, en raison des évènements politiques qui, depuis, agitent le pays.
Dates charnières et Evènements majeurs
1994-1995
Définition des principes de l’architecture de la décentralisation avec la création de 3 niveaux de collectivités territoriales décentralisées, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière : les régions, les départements et les communes
Nov. 1995
Première élection des maires et des conseils municipaux pour un mandat de 4 ans
1999
Révision de la constitution et création des Provinces autonomes, collectivités publiques territoriales dont les régions et les communes sont les