Décentralisation et développement régional

Monastir 2013

INTRODUCTION GENERALE

Les changements politiques majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée
Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et une nouvelle répartition des rôles et compétences respectifs de l’Etat central et des collectivités territoriales.
La réflexion vise d’une part, et à court terme, à pallier les déficiences organisationnelles des communes, à réparer les dégâts subis par

les

entreprises, les équipements et infrastructures locales, à répondre aux besoins immédiats des populations en termes d’accès aux services publics de base.
À moyen terme – estimé de six à sept ans par les experts du CILG -, la réflexion porte sur la réforme des institutions, en particulier territoriales, en vue de leur reconnaître ou leur attribuer de nouvelles compétences, les moyens financiers adéquats leur permettant de les mettre en œuvre et, en filigrane d’améliorer la démocratie participative et la gouvernance locale.
En d’autres termes, il s’agit de confier aux collectivités territoriales l’essentiel des décisions et des responsabilités qui doivent leur permettre un développement social et économique harmonieux.

Ce rapport constitue une feuille de route qu’on propose, pour contourner les obstacles et les freins au développement régional liés à la centralisation des décisions et des recettes.

Mechlia Elyes

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Décentralisation et développement régional

Monastir 2013

Les propositions de réformes institutionnelles qu’on présente ne peuvent guère substituer les recommandations issues des comités de réflexions.
Elles sont bâties sur la synthèse de deux études réalisées après la