Decisions collectives

1757 mots 8 pages
TITRE QUATRIERME
DECISIONS COLLECTIVES

ARTICLE 23- CONVENTION ET PRUSIDENCE DES ASSEMBLEES GENERALES

Lorsque les associés auron à prendre des décisions collectives,ces décisions résulteront de ma réunion d’une assemblée générale,ou de la consultation par écrit des associés sauf pour l’approbation des résultats sociaux.
La convention de cette Assemblée Générale sera faite par le Gérant,ou à défaut par le Commissaire aux comptes,les cas échéant.
Un ou plusieurs détenant la moitié (1/2) des parts sociales ou détenant , s’ils représentent au moins le quart(1/4) ces associés,le quart des parts sociales,peuvent demander la réunion d’une assemblée générale.
L’assemblée peut être convoquée,le cas échéant,par une mandataire désigné par le Président du tribunal statuant en référé,à la demande de tout associé.
Les associés sont convoqués quinze (15) jours au moins avant la réunion de l’assemblée par lettre recommandée qui indique l’ordre des jours.
Le rapport de gestion l’inventaire,les états de synthèse,le texte des résolutions proposées par la gérance ainsi que le cas échéant,le rapport du commissaire aux comp es sont adressés aux associés quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.
Pendant ce délai,l’inventaire est tenu au siége social,à la disposition des associés qui ne peuvent en prendre copie.
L’assemblée ainsi convoquée sera présidée par un gérant associé ;si aucun d’entre eux ne l’es t ,par un associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales.
Cependant,toutes les assemblées seront valablement constituées sans question de conventions ni de délai,si tous les associés s’y trouvent présents ou représentés.
Dans les assemblées générales ou lors des consultations écrites,des décisions sont adoptées par un ou plusieurs associées représentant plus de la moitié (1/2) des parts sociales ;à défaut les associés peuvent être convoqués au consultés une seconde fois,et les décisions prises à la majorité des

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