Decisions collectives

Pages: 8 (1757 mots) Publié le: 23 mars 2012
TITRE QUATRIERME
DECISIONS COLLECTIVES

ARTICLE 23- CONVENTION ET PRUSIDENCE DES ASSEMBLEES GENERALES

Lorsque les associés auron à prendre des décisions collectives,ces décisions résulteront de ma réunion d’une assemblée générale,ou de la consultation par écrit des associés sauf pour l’approbation des résultats sociaux.
La convention de cette Assemblée Générale sera faite par le Gérant,ouà défaut par le Commissaire aux comptes,les cas échéant.
Un ou plusieurs détenant la moitié (1/2) des parts sociales ou détenant , s’ils représentent au moins le quart(1/4) ces associés,le quart des parts sociales,peuvent demander la réunion d’une assemblée générale.
L’assemblée peut être convoquée,le cas échéant,par une mandataire désigné par le Président du tribunal statuant en référé,à lademande de tout associé.
Les associés sont convoqués quinze (15) jours au moins avant la réunion de l’assemblée par lettre recommandée qui indique l’ordre des jours.
Le rapport de gestion l’inventaire,les états de synthèse,le texte des résolutions proposées par la gérance ainsi que le cas échéant,le rapport du commissaire aux comp es sont adressés aux associés quinze (15) jours au moins avant ladate de la réunion.
Pendant ce délai,l’inventaire est tenu au siége social,à la disposition des associés qui ne peuvent en prendre copie.
L’assemblée ainsi convoquée sera présidée par un gérant associé ;si aucun d’entre eux ne l’es t ,par un associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales.
Cependant,toutes les assemblées seront valablement constituéessans question de conventions ni de délai,si tous les associés s’y trouvent présents ou représentés.
Dans les assemblées générales ou lors des consultations écrites,des décisions sont adoptées par un ou plusieurs associées représentant plus de la moitié (1/2) des parts sociales ;à défaut les associés peuvent être convoqués au consultés une seconde fois,et les décisions prises à la majorité desvoies émises quelque soit le nombre de votants.

ARTICLE 24-REGISTRE DES RESOLUTIONS

La Gérance est tenue d’avoir un registre spécial coté paraphé par le Greffier du Tribunal au lieu du siége sociale pour consigner les décisions prises collectivement par les associés et constatées à la forme de procès-verbaux,lesquels doivent indiquer la date,le lieu de la réunion,les noms,prénoms des associésprésents et représentés et la part de chaque associé,le rapport et les documents présentés et un résumé des délibérations,lequel registre est signé par le Président de l’assemblée générale.
Les associés peuvent,à toute époque,prendre communication,au siége social,des procès-verbaux inscrits au registre,ainsi que les pièces constatant le cote par écrit en cas de consultation écrite.
Lesprocès-verbaux sont tenus au siége social cotés et paraphés par le Greffier du tribunal du lieu du siége social.

ARTICLE 25 – ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE

Tous les associés ont droit de participer aux décisions collective,quel que soit le nombre de parts leur appartement.
Chacun d’eux a autant de voix qu’il possède de parts,sans limitation.
Tout associé peut s’y faire représenter par unautre associé ou son conjoint,cet associé possède alors autant de voix qu’il possède ou représente de parts.
Le droit de vote attaché aux parts grevées d’usufruit est exercice par l’usufruitier.

ARTICLE 26- DECISIONS COLLECTIVES STATUANT SUR LES RESULTATS SOCIAUX

Chaque année,dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social,la Gérance réunit les associés en AssembléeGénérale,au jour,heure,et lieu désignés dans l’avis de convocation à l’effet notamment, de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé,de fixer le dividende à répartir.
La Gérance peut,en outre à toute époque soumettre à la décision des associes, en Assemblée Générale,toutes autres propositions concernant la société. elle est tenue de provoquer pareille décision,dans le mois de la demande qui lui...
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