DECLARATION ET FORMALITE

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L'embauche est la première phase du contrat de travail. Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, il y a des obligations sociales liées à l’embauche L'embauche d'un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat, donne lieu à différentes formalités obligatoires. Certaines catégories de salariés ou situations particulières nécessitent des formalités supplémentaires. Nous pouvons donc nous demander quel sont les déclarations et formalités en cas d'embauche ?
Pour répondre à cette question dans un premier temps nous verrons quels sont les déclarations à effectuer, et en suite nous nous intersessons au formalités à mettre en place .

Lors de l'embauche il est nécessaire de faire quelque déclaration au préalable qui sont obligatoire

Tout d'abord il est cessionnaire effectuée une déclaration au près de l'Urssaf qui est l'organisme qui est en charge de la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale, ainsi que d'autres organismes ou institutions. La déclaration qui ce fait au près de l'urssaf ce nome DPAE (déclaration préalable a l'embauche) qui a remplacer la DUE (déclaration unique d'embauche) a travers cette déclaration il est possible d'effectuer les six formalité général de la sécurité social en une seul démarche qui sont :
-déclaration de première embauche dans un établissement
-immatriculation au régime de la sécurité social affiliation à l’assurance chômage
-adhésion à un service de santé au travailler
-déclaration d'embauche pour la visite médicale obligatoire pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales

La DPAE doit être obligatoirement effectuée par tous les employeurs ou leur mandataire dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié y compris la période d’essai.
La DPAE doit être transmise à l'Urssaf dont relève l'établissement concerné par l'embauche.
L'Urssaf ou la

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