Declaration d'indépendance 1787

7872 mots 32 pages
CONSTITUTION DES ETATS UNIS D’AMERIQUE DE 1787

Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique.
Article I
Section 1
Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants.
Section 2
La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des différents États ; dans chaque État les électeurs devront répondre aux conditions requises pour être électeur à l'assemblée la plus nombreuse de la législature de cet État.
Nul ne pourra être représentant s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, s'il n'est citoyen américain depuis sept ans et s'il ne réside, au moment de l'élection, dans l'État où il doit être élu.
Les représentants et les impôts directs seront répartis entre les différents États qui pourront faire partie de cet Union, proportionnellement au nombre de leurs habitants, qui sera déterminé en ajoutant au nombre total des personnes libres, y compris celles qui se sont louées pour un nombre d'années déterminé, mais à l'exclusion des Indiens non soumis à l'impôt, trois cinquièmes de toutes les autres personnes. Le recensement sera effectué dans les trois ans qui suivront la première réunion du Congrès, et ensuite tous les dix ans, de la manière qui sera fixée par la loi. Le nombre des représentants n'excédera pas un pour trente mille habitants, mais chaque État aura au moins un représentant : jusqu'à ce que le recensement soit effectué, l'État du New Hampshire aura droit à trois représentants, le Massachusetts à huit, l'État de Rhodes Island et Plantations de Providence à un, le Connecticut à cinq, l'État de New

en relation

  • La 5éme république est elle un régime parlementaire
    339 mots | 2 pages
  • Birmanie: aung san suu kyi
    754 mots | 4 pages
  • Cno quimper
    8065 mots | 33 pages
  • Sondages usa
    289 mots | 2 pages
  • Peut-on choisir sa vie ?
    1241 mots | 5 pages
  • Plan détaillé : un élu représente-t-il ses électeurs ?
    530 mots | 3 pages
  • Napoléon est-il le continuateur de la révolution ?
    1259 mots | 6 pages
  • Le vote sous la iiie repu
    384 mots | 2 pages
  • Bêtisier - l'élection présidentielle aéricaine - droit constitutionnel
    1086 mots | 5 pages
  • Celio
    328 mots | 2 pages
  • Elections américaines.
    1482 mots | 6 pages
  • Constitution eu
    1835 mots | 8 pages
  • LA FONCTION PRESIDENTIELLE SELON LE CONSTITUANT DE 1958
    2419 mots | 10 pages
  • Faut-il réformer le mode d'élection du président américain?
    603 mots | 3 pages
  • régime parlementaire Acain et Allemand
    298 mots | 2 pages