Le circuit de dédouanement des importations & description des étapes à franchir
I) Le circuit de dédouanement des importations
Le schéma ci-dessus représente le circuit de dédouanement d’une marchandise à importer Figure 1 : Le circuit de dédouanement des importations1.

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A noter quelques rectifications au niveau du schéma du circuit de dédouanement : - La troisième étape : Vérification (documents Vs documents) c'est-à-dire on procède à une comparaison entre les documents commerciaux pour s’assurer de l’exactitude de l’opération d’importation, toute anomalie détectée provoquera automatiquement l’arrêt du processus de dédouanement. - La neuvième étape : L’apurement de la déclaration sommaire.

II) Description des étapes de dédouanement à l’import
1er point - Au niveau de la première étape : Les agents compétents se penchent sur l’étude de la recevabilité de la déclaration déposée, s’il y a un vise de forme, cette dernière est rejetée. 2ème point

- On procède à l’enregistrement de la déclaration s’elle est jugée propre vis-à-vis de la législation douanière en vigueur, il faut noter qu’aucune modification ne sera apportée après enregistrement. 3ème point

- La troisième étape consiste en la vérification documentaire par des rapprochements et confrontations relationnelles entre les documents commerciaux. 4ème point

- Après avoir vérifié les documents, l’administration douanière peut choisir entre la vérification totale ou partielle de la marchandise, cette opération se fait en présence de déclarant ou son représentant pour manipuler personnellement la marchandise, Ce dernier a un délai de 6 jours maximum pour être présent lors de la visite sinon l’administration s’autorise de la faire elle-même. 6ème point

- La cinquième phase : A ce niveau, il s’agit du calcul des droits et taxes à payer par l’importateur pour le compte de la douane, l’ensemble des frais à payer sont ceux en vigueur à la date d’enregistrement de la déclaration. 7ème point

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