Deee

Pages: 19 (4746 mots) Publié le: 13 mars 2013
COLLECTION REPÈRES

)

Synthèse

Équipements électriques et électroniques
Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Perspectives

2009

Données

COLLECTION REPÈRES

)

Un DEEE est un déchet d’équipement électrique et électronique (EEE). Un EEE est un équipement fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou un équipement deproduction, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu. Suite à la transposition en droit français, le 20 juillet 2005, de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux DEEE, la filière française de collecte et de traitement des DEEE a officiellement vu lejour le 13 août 2005 pour les déchets d’équipements professionnels, et le 15 novembre 2006 pour les déchets d’équipements ménagers (15 novembre 2007 pour les départements d’Outre-mer).

La réglementation impose aux producteurs d’équipements électriques et électroniques de déclarer au Registre national des producteurs d’équipements électriques et électroniques, tenu par l’ADEME, d’une part lamise sur le marché français de leurs équipements, et d’autre part la collecte et le traitement de ces mêmes équipements. Chaque année, un rapport sur la filière DEEE est établi par l’ADEME à partir de données principalement issues du Registre. La présente synthèse est basée sur le rapport portant sur l’année 2009.

Retrouvez annuellement les données actualisées sur le site www.ademe.fr

2ADEME / SYNTHÈSE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES / DONNÉES 2009

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COLLECTION REPÈRES

Réglementation
Réglementation européenne
Directive 2002/96/CE : WEEE/DEEE
Applicable au 13 août 2005
Complétée ou modifiée par

)

Réglementation française
Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 (codifié aux articles
R 54-372 à R 54-3206 du Code de l’environnement) Complétépar Décret 2005-1472 : Plans départementaux (codifié aux articles R 541-13 à R 541-27 du Code de l’environnement) Art. L 541-10-2 du Code de l’environnement (art. 87 LRF 2005) Avis du 26/10/05 : Annexe IB, champ d’application Arrêté du 23/11/2005 : Modalités de traitement Arrêté du 23/11/2005 : Agréments professionnels Arrêté du 25/11/2005 : Subst. RoHS modifié par l’arrêté du 06/07/05 Arrêté du06/12/2005 : Agréments ménagers Arrêté du 13/03/2006 : Registre des producteurs (remplacé par l’arrêté du 30/06/2009) Arrêté du 13/07/2006 : Arrêté « lampes » 4 arrêtés du 09/08/2006 : Agréments des 4 éco-organismes ménagers Arrêté du 22/09/2006 : Agréments d’OCAD3E en tant qu’organisme coordonnateur Arrêté du 30/06/09 : Registre des producteurs (abrogeant l’arrêté du 13/03/2006)

Directivestransposées

Directive 2003-108 Décisions du 11/03/04 : Questionnaire pour les rapports des États membres sur la mise en œuvre de la directive Décision du 03/05/05 : Règles de suivi par les États membres Directive 2008/34/CE

Directive 2002/95/CE : RoHS/LdSD
Applicable au 1er juillet 2006
Complétée par

Décisions du 18/08/2005, du 13/10/2005, du 21/10/2005, du 21/04/2006 et du 12/10/2006 sur lessubstances

La réglementation européenne
La directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 Janvier 2003, dite « directive DEEE », fixe le cadre réglementaire européen selon lequel sont organisés, dans chaque État membre, la collecte sélective et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques. Les EEE, qu’ils soient ménagers ou professionnels, sont classésdans l’une des dix catégories suivantes : Gros appareils ménagers Petits appareils ménagers Équipements informatiques 3 et de télécommunications 4 Matériels grand public 5 Matériels d’éclairage 6 Outils électriques et électroniques Jouets, équipements de loisir et 7 de sport 8 Dispositifs médicaux Instruments de surveillance 9 et de contrôle 10 Distributeurs automatiques 1 2 La directive DEEE...
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