Deficit des finances publiques

306 mots 2 pages

Note structure :

La politique budgtaire est la politique que met en uvre un gouvernement pour agir sur lconomie du pays en utilisant son pouvoir de fixer les recettes de ltat et les priorits dans la rpartition des dpenses publiques.
La politique budgtaire est donc lun des moyens dont dispose le gouvernement pour rguler lconomie, avec une politique de croissance qui dgrade le solde public et la croissance conomique leve qui permet de rduire le dficit public, voir de constituer des excdents qui pourront tre utiliss ultrieurement.
Ainsi, la rgle dor budgtaire dsigne un ensemble de conditions susceptibles de conduire au respect de lquilibre du budget annuel dun tat ou dune Collectivit publique, elle vise principalement le maintien de lquilibre budgtaire en Europe.
Nous raliserons une tude sur les principes de cette politique et sur ses limites dans une note structure.

I La rgle dor

La rgle dor budgtaire est le nom du projet gouvernemental dinscrire dans la Constitution des rgles prvoyant un retour progressif lquilibre budgtaire. Elle dsigne un ensemble de conditions susceptibles de conduire au respect de lquilibre du budget annuel dun tat ou dune Collectivit publique.
En cas de respect de la rgle , cela permettrait de protger les gnrations futures contre la dette et de renforcer la souverainet dun tat.
En thorie, il sagit pour un tat de se fixer un point de repre ne pas dpasser et de respecter une progression afin de prvoir le rythme dun retour lquilibre budgtaire.
Mais, la mise en application de cette rgle nest pas aussi facile en ralit...

En pratique, cette rgle est complique suivre la lettre. Certaine personne pensent quelle devrait tre accepter et donc se trouver dans la constitution afin dobliger dune certaine manire les tats respecter et donc de suivre la lettre et de lappliquer la lettre afin de retrouver un semblant...

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Finances publiques
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Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et d’autorisation :….

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Les déséquilibres des finances publiques
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et à des baisses d’impôts ciblées ;  Les déficits publics ont dépassé le seuil de 6 % du PIB aggravant ainsi la dette publique. b. Les déficits des régimes de retraite  En 2010, les différents régimes affichent un besoin de financement de près de 25 milliards d’€, correspondant aux chiffres prévus pour 2020 par le Conseil d’Orientation des Retraites en 2007 ;  Les prévisions pour 2050 sont un déficit de près de 70 milliards d’€, sur les bases du système actuel. c. Le grand emprunt En décembre 2009, le gouvernement a lancé un programme d’investissements publics de 35 milliards d’euros, dont 22 sont empruntés sur les marchés financiers en 2010. Ce programme alourdit le niveau d’endettement de la France. 2.….

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Soutenabilite des finances publiques
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les administrations de sécurité sociale (ASSO), comportant les allocations familiales, l’assurance maladie, l’assurance chômage et l’assurance vieillesse les organismes divers d’administration centrale (ODAC). Les ODAC sont des unités institutionnelles à l'activité principalement non marchande, contrôlées ou financées majoritairement par l'État. Or depuis de nombreuses années les finances publiques connaissent des déficits successifs qui grèvent les marges de financement des politiques publiques. Bien que l’Etat ne puisse être mis en faillite car l’Etat est éternel et il peut lever l’impôt, il ne doit pas dépasser un certain endettement afin de préserver des marges de financement, la réduction de la dette est donc l’une de ses priorités.….

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finances publiques
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FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 2010 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience récente du Maroc Stabilité du Cadre macroéconomique consolidation de la position budgétaire   Épargne, investissement..... Faible déficit Déséquilibre budgétaire  Financement  Financement  taux d’intérêt  taux d’intérêt  Prix ….  prix …  charges en intérêt  charges en intérêts  espace budgétaire (réformes)  risque d’insoutenabilité  investissement privé.  Investissement secteur privé)  visibilité ( investissement et épargne).  visibilité ( investissement et épargne) (éviction du Au début des années 2000, le Maroc est confronté à plusieurs contraintes budgétaires : • baisse des recettes fiscales due au démantèlement tarifaire ; • contraction de l’assiette fiscale en raison de la multiplicité des régimes dérogatoires et des exonérations (TVA, IS, IR…) ; • amenuisement des recettes de privatisation ; • ralentissement du revenu de la propriété ; • rigidité des dépenses, notamment les salaires ; • Hausse des transferts au titre de la compensation ; • existence de certains passifs latents.….

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Synthèse Le conte philosophique
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Voltaire la prsente le plus souvent de faon implicite grce lhumour et lironie. les moyens de lironie - lantiphrase il sagit de dire le contraire de ce que lon pense. Le ton est railleur. - lhyperbole cela consiste grossir la ralit pour la rendre ridicule ou inquitante. - la priphrase il sagit de remplacer un mot par une sorte de dfinition qui contient un jugement sur la ralit dsigne.….

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I – Les principaux facteurs d’aggravation de la dette La crise des subprimes, qui a débuté aux États-Unis, s’est répandue peu à peu dans le monde entier. Ainsi, depuis 2008, tous les pays développés sont entrés dans une période de récession. Ce ralentissement de la croissance a été très néfaste pour les finances publiques des États. En effet, cela suppose une diminution du PIB et donc de la création de valeur.….

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Mystère en trois journées et un épilogue » ; dans un calpin quadrillé. La lettre de celui-ci, totalement lisible, contraste avec la graphologie compliquée de Benavente et les ratures insistantes et en encre bleu de Jardiel Poncela avec la clarté de poètes comme Damaso Alonso, Antonio Machado, Vicente Aleixandre ou Alberti. « L'acte de création manuscrite est unique. Ses valeurs graphologiques son indoutables, parce que le manuscrit transmet la personnalité de l'auteur », a signalé hier le commissaire de l'exhibition, José Marie Diez Borque, selon lequel il faut également prendre en compte le caractère de « rareté » de cette promenade de manuscrit en manuscrit, « quand l'horizon futur de ces derniers est suffisamment diffusé ».….

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Puis, elle redescend jusqu’en 2001 et prend environ 10% jusqu’en 2005. Après cela, nous avons un léger ralentissement sur deux ans. A partir de la crise de 2008, la dette s’est massivement creusé avec 20% supplémentaire jusqu’en 2012. Et depuis, elle ralenti.….

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Au départ les politiques budgétaire en France étaient conduites sans aucune contrainte . Aucune norme de l'Union Européenne ne s'imposait au gouvernement dans l'élaboration de son projet budgétaire . La France déterminait seul ses objectifs en fonction des conjonctures économiques et de ses objectifs politiques . Mais petit a petit l'Union Européenne va imposer des normes au États membres de l'Union Européenne dans le domaine des finances publiques du fait qu'ils appartiennent a une zone d'intégration économique et encore plus a une zone d’intégration monétaire avec l'euro. La question qui se pose est de savoir que reste-t-il de l'autonomie des États membres en matière budgétaire?….

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Financement des dépenses publiques
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On est ici dans la doctrine du bénéfice, selon laquelle il devrait y avoir une équivalence entre l’utilité que retirent les citoyens des services publics qu’ils consomment et le prix fiscal qu’ils doivent payer à l’Etat (impôt). Progressivement cette théorie va s’étendre à travers une idée qui va être appropriée par la théorie néoclassique, c’est que l’intervention de l’Etat va se justifier à partir de l’ensemble des défaillances du marché. L’idée est que l’Etat doit palier les échecs du marché. Cette théorie vise en fait à assurer un développement harmonieux du capitalisme industriel. Avec la reconnaissance des défaillances du marché, les dépenses publiques vont s’accroître et donc le rôle de l’impôt va s’étendre.….

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Les déficits des finances publiques
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Plusieurs définitions peuvent être envisagées pour une « règle d'or » concernant le déficit public dans le cadre d'un périmètre comptable donné2: l'exigence d'un déficit nul, c'est-à-dire : soit un équilibre consolidé des recettes et des dépenses sur l'année, au centime près, ou un excédent (cas du budget de l'union européenne) ; soit un équilibre du Budget de fonctionnement, autorisant un déficit pour l'investissement, financé par l'endettement (cas du budget des administrations locales en France) ; l'obligation de demeurer en dessous d'une valeur maximale pour un ou plusieurs indicateurs de déficit (déficit / PIB, dette publique / PIB) avec des mesures contraignantes en cas de « déficit excessif » (cas des pays membres de la zone euro, ou de la Hongrie) le respect d'une progression raisonnable définie comme une croissance du déficit inférieure ou au plus égale à celle du PIB, ou telle que le ratio entre endettement et PIB ne puisse croître entendue dans le cadre d'une programmation pluriannuelle de retour à l'équilibre ou à une situation d'« endettement soutenable » (cas de l'article 34 de la Constitution de la France), etc. En fait l'expression habituellement utilisée dans la littérature internationale pour ce type de règle est celle de "règle budgétaire" (fiscal rule). Selon Kopits et Symansky (1998)"Fiscal Rules, IMF Occasional Paper 162", une règle budgétaire est une contrainte permanente imposée à la politique budgétaire sous la forme d'une cible numérique qui porte sur un agrégat clé des finances publiques (solde budgétaire, dette publique, dépense publique ou recettes publiques). Quant à l'expression de règle d'or, en principe elle correspond à un type de règle budgétaire qui permet les déficits dans la limite du montant des investissements.….

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Fiche finances publiques
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Fiche n°1 : Les règles de la comptabilité publique. Région, département, commune et EPCI qui remplissent une mission d’intérêt général avec besoin d’argent pour remplir cette mission. Les finances publiques locales : manière de concevoir et d’utiliser un budget Le budget d'un organisme public prévoit et autorise toutes les recettes et les dépenses. Une fois voté, il est exécuté par deux acteurs essentiels, l’ordonnateur et le comptable public, dans le respect des trois principes fondamentaux qui régissent la Comptabilité publique : * la séparation des ordonnateurs et des comptables publics ; * la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces comptables * la non-affectation des recettes aux dépenses ; Les Règles de la comptabilité publique Séparation de l’ordonnateur et du comptable public L’ordonnateur représente la collectivité dans ses actes financiers.….

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