Arrêt : Nom donné aux décisions juridictionnelles du Conseil d’Etat et à celles de toute juridiction portant le nom de cour (Cour de cassation, Cour des comptes, Cour d’appel, Cour d’assises, etc.) qui sont cependant des jugements (au sens générique.)
Jugement : 1. L’action de juger plus précisément d’examiner une affaire en vue de lui donner une solution, en général après une instruction et des débats. Ex : audience de jugement, bureau de jugement.
2. Le résultat de cette action, la décision prise (en tant qu’acte juridique), désigne, en ce sens générique, toute décision de justice (acte juridictionnel soumis en tant que tel à des règles générales), englobe toutes les décisions de caractère juridictionnel émanant d’un juge c’est à a dire même les arrêts de la Cour de cassation ou des cours d’appel et les décisions des arbitres, mais non les décisions de caractère administratif prises par un juge.
3. Ecrit qui contient la décision et toutes les mentions requises.
4. Désigne parfois plus spécialement les décisions des tribunaux de première instance par opposition à d’autres décisions nommé arrêt (notamment celles de la Cour de cassation ou des cours d’appels.)
Jurisprudence : 1. Ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche de Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l’ensemble du Droit.
2. Ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l’application du Droit (notamment dans l’interprétation de la loi quand celle-ci est obscure) ou même dans la création du Droit (quand il faut compléter la loi, suppléer une règle qui fait défaut), répertoire des solutions jurisprudentielles, œuvre des tribunaux.
3. Personnification de l’action des tribunaux.
4. Habitude de juge dans un certain sens et, lorsque celle-ci est établie (on parle de jurisprudence constante, fixée), résultat de cette habitude : solution consacrée d’une question de