Definition droit reel

4211 mots 17 pages
Définition de Droit réel :

Droit qui confère à son titulaire un pouvoir direct et immédiat sur un bien. Le droit de propriété est un droit réel, par excellence. Contrairement au droit personnel, le droit réel s’exerce sans l’entremise d’une autre personne et sans créer de liens entre deux personnes.

Définition de Réel

| |L'adjectif "réel" qualifie un droit s'appliquant à un bien mobilier ou immobilier. On dit "un droit réel" (droit de propriété, droit d'usufruit;, droit de nue-propriété). Un contrat fait partie des contrats dits "réels", lorsque l' obligation à restitution qui, pèse sur le débiteur ne se forme qu'à compter de la remise de la chose qui fait l'objet du contrat. Tels le prêt, le dépôt et le Gage. A "droit réel", s'oppose l'expression droit de créance qui qualifie un droit personnel en raison de ce qu'il porte non sur un bien matériel, mais sur l'obligation qui est faite au débiteur, de donner, de faire ou de s'abstenir de faire.
Le droit réel

Définition

Son modèle est le droit de propriété.
Toutes les choses supportent au moins un droit réel puisque le droit français ignore les choses sans maître (cf. art 713 cciv qui donne la propriété des choses sans maître à l’Etat).
Il se caractérise par le fait qu’il n’y a personne entre le titulaire du droit (sujet du droit) et le bien (objet du droit). Le titulaire peut donc exercer son droit sans passer par l’intermédiaire de quiconque.

Le droit réel comporte un élément personnel et un élément matériel

Elément personnel
Le plus souvent, une seule personne bénéficie de la chose, mais il existe d’autres combinaisons : un même droit sur la chose peut être possédé par plusieurs personnes ensemble (indivision…), ou plusieurs droits réels différents peuvent porter sur une même chose (nue-propriété, usufruit, servitudes…).

Elément matériel
Ce doit être une chose corporelle ou non, mobilière ou immobilière.

On peut également détacher le droit réel de la chose sur laquelle

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