Definition droit reel

Pages: 17 (4211 mots) Publié le: 23 février 2011
Définition de Droit réel :

Droit qui confère à son titulaire un pouvoir direct et immédiat sur un bien. Le droit de propriété est un droit réel, par excellence. Contrairement au droit personnel, le droit réel s’exerce sans l’entremise d’une autre personne et sans créer de liens entre deux personnes.

Définition de Réel

| |L'adjectif "réel" qualifie un droit s'appliquant à un bienmobilier ou immobilier. On dit "un droit réel" (droit de propriété, droit d'usufruit;, droit de nue-propriété).
Un contrat fait partie des contrats dits "réels", lorsque l' obligation à restitution qui, pèse sur le débiteur ne se forme qu'à compter de la remise de la chose qui fait l'objet du contrat. Tels le prêt, le dépôt et le Gage.
A "droit réel", s'oppose l'expression droit de créancequi qualifie un droit personnel en raison de ce qu'il porte non sur un bien matériel, mais sur l'obligation qui est faite au débiteur, de donner, de faire ou de s'abstenir de faire.
Le droit réel

Définition

Son modèle est le droit de propriété.
Toutes les choses supportent au moins un droit réel puisque le droit français ignore les choses sans maître (cf. art 713 cciv qui donne lapropriété des choses sans maître à l’Etat).
Il se caractérise par le fait qu’il n’y a personne entre le titulaire du droit (sujet du droit) et le bien (objet du droit). Le titulaire peut donc exercer son droit sans passer par l’intermédiaire de quiconque.

Le droit réel comporte un élément personnel et un élément matériel

Elément personnel
Le plus souvent, une seule personne bénéficie de la chose,mais il existe d’autres combinaisons : un même droit sur la chose peut être possédé par plusieurs personnes ensemble (indivision…), ou plusieurs droits réels différents peuvent porter sur une même chose (nue-propriété, usufruit, servitudes…).

Elément matériel
Ce doit être une chose corporelle ou non, mobilière ou immobilière.

On peut également détacher le droit réel de la chose sur laquelleil porte par le mécanisme de subrogation réelle : alors la chose sur laquelle porte le droit pourra être remplacée par n’importe quel autre bien du patrimoine de la personne. C’est le cas de la subrogation réelle portant sur l’indemnité d’assurance en cas de destruction d’un immeuble hypothéqué.

Une définition du droit réel peut donc être donnée en disant que le droit réel est un pouvoir réel deson titulaire sur la chose sur laquelle il porte.
Il n’est pas défini par le contenu des prérogatives conférées à son titulaire.

Régime juridique
Le changement de sujet du droit réel s’opère généralement par transmission et non par création : il ne peut naître du néant.
De plus, il ne peut y avoir un droit réel sans objet : son assiette doit pouvoir être déterminée, dans la mesure où il nepeut porter que sur une chose existante et individualisée (mais pas nécessairement corporelle…). Sont donc exclus les choses futures ou indéterminées. Ainsi les choses fongibles ne sont-elles appropriées qu’une fois individualisées.

L’opposabilité du droit réel aux tiers est particulièrement forte. L’organisation de la publicité foncière permet encore de renforcer cette opposabilité à l’égardde certains tiers particuliers précisément définis par la loi en fonction de leurs propres droits.
Le droit réel est ainsi assorti d’un droit de suite, c’est à dire que le titulaire de ce droit peut suivre la chose sur laquelle il porte en quelque main qu’elle se trouve. Ainsi, le créancier hypothécaire peut faire saisir l’immeuble de son débiteur même après qu’il soit sorti du patrimoine de sondébiteur (d’où l’intérêt de procéder à la mainlevée des inscriptions hypothécaires lors du transfert de propriété du bien à titre onéreux).
De plus, une autre particularité ressort du régime juridique des droits réels. En effet, si plusieurs personnes sont en conflit sur une même chose, le titulaire du premier droit réel transmis et publié l’emporte. C’est le droit de préférence.
Le titulaire...
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