Le 30 novembre 2012

ARRETE
Arrt du 26 mars 2007 portant quivalence entre le brevet d’Etat d’animateur technicien de l’ducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’ducation populaire et du sport.

NOR: MJSK0770082A

Version consolide au 3 octobre 2008

Le ministre de l’emploi, de la cohsion sociale et du logement et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le dcret n 86-687 du 14 mars 1986 modifi instituant le brevet d’Etat d’animateur technicien de l’ducation populaire et de la jeunesse ;

Vu le dcret n 87-716 du 28 aot 1987 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu le dcret n 2001-792 du 31 aot 2001 portant rglement gnral du brevet professionnel de la jeunesse, de l’ducation populaire et du sport dlivr par le ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu l’arrt du 19 fvrier 1987 portant cration des spcialits du brevet d’Etat d’animateur technicien de l’ducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l’arrt du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l’ducation populaire et du sport dlivr par le ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu l’arrt du 5 aot 2002 portant cration de la spcialit “ techniques de l’information et de la communication “ du brevet professionnel de la jeunesse, de l’ducation populaire et du sport ;

Vu l’arrt du 24 fvrier 2003 portant cration de la spcialit “ loisirs tous publics “ du brevet professionnel de la jeunesse, de l’ducation populaire et du sport ;

Vu l’arrt du 23 juillet 2004 portant cration de la spcialit animation culturelle du brevet professionnel de la jeunesse, de l’ducation populaire et du sport ;

Vu l’arrt du 13 dcembre 2005 portant cration de la spcialit animation sociale du brevet professionnel de la jeunesse, de l’ducation populaire et du sport ;

Vu l’avis de la commission professionnelle