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Demande de certificat de sélection – TRAVAILLEUR QUALIFIÉ
Requérant principal / Époux ou conjoint de fait

A-0520-AF (2012-04)

MESSAGE IMPORTANT
Le 21 mars 2012, la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles a pris une décision concernant la réception de demandes de certificats de sélection. Selon cette décision, la ministre détermine le nombre maximal de demandes pouvant être présentées par certains candidats travailleurs qualifiés entre le 21 mars 2012 et le 31 mars 2013. Cette décision est prise sous réserve que l'Assemblée nationale du Québec adopte un projet de loi qui comporterait une disposition législative, rétroactive au 20 mars 2012, habilitant le ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles à prendre cette décision. Pour savoir si cette décision s’applique à vous et pour connaître le nombre de demandes déposées à ce jour, veuillez consulter le site Internet du Ministère au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/reception-demandes.

INSTRUCTIONS
Comment remplir le formulaire Répondez avec précision à toutes les questions. Si vous manquez d’espace, utilisez une feuille séparée et inscrivez-y le numéro de la question du formulaire à laquelle vous désirez faire référence. Qui doit remplir le présent formulaire Le requérant principal de la sous-catégorie des travailleurs qualifiés et, s’il y a lieu, l’époux ou le conjoint de fait qui l’accompagne au Québec qui soumettent une demande. L’enfant à charge qui vous accompagne et qui a 22 ans ou plus, ou qui est marié ou conjoint de fait, doit remplir le formulaire Demande de certificat de sélection – Enfant à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (voir la section Définitions à la page 4). L’enfant qui n’est pas à charge doit remplir le présent formulaire à titre de requérant principal. Pièces justificatives et lieu du dépôt de la demande Vous devez remplir et joindre à votre demande de certificat de sélection les pièces