Democratie
8079 mots
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²PLANPARTIE I : LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION RICHE PARAGRAPHE I : L’ETAT COMME ACTEUR CENTRAL DES FINANCES PUBLIQUES
PARAGRAPHE II : LES FINANCES DES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES
PARTIE II : LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION COMPLEXE
PARAGRAPHE I : LA DIVERSITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES
PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES
INTRODUCTION
Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur services et pour répondre aux besoins de leurs collectivités, donc, il est nécessaire de préciser la notion de finances publiques et cela dû, entre autres, à l’apport de celles-ci dans la vie quotidienne de l’Etat.
Dans le cadre de notre sujet il faut, d’abord identifier le terme ‘’notion’’ pour qu’on puisse encadrer ce sujet et préciser notre point de vue, et que l’on peut définir comme étant « le moyen par lequel les juristes appréhendent des faits en vue de déterminer quelle règle de droit leur sont applicables. La notion permet alors de qualifier des faits ».
Pour ce qui concerne le terme de « finances publiques », il est un terme polysémique puisqu’on trouve plusieurs sens de celui-ci le premier est celui de l’optiques d'analyse ou les approches méthodologiques où Paul Marie Gaudmet définit les finances publiques comme l’ensemble des règles juridique « constituent la branche de droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. »
Dans un autre sens, Alain EUZEBY et Mari louis HERSCHEL définit la notion des finances publiques comme étant celle qui représentent « essentiellement comme un ensemble des mécanismes de prélèvement et de réaffections des ressources en fonction de la poursuite d’objectifs qui sont censés correspondre à ce qui il est convenu d’appeler l’intérêt générale ».
Dans la même démarche le professeur Ahmed Soussi a défini les finances publiques comme étant « l’ensemble des ressources des