Déontologie de c2i Semestre 2

Qu’elles sont les règles qui régissent l’internet.

Déontologie : Règles d’éthique, appliqué au internautes= non pas de sanction contraignantes
Règles légales : sanction contraignante Convention : art 1134 du cc = convention on force de loi, mais faite par les internautes = forme de contrat.

Internet par essence est international =accès aux sites du monde entier , mais on est soumis aux droits français, on a essayer de faire des lois « conventions pour internet » mais échec .

Droit spécifique ? Ou droit commun ?
Droit spécifique double l’arsenal de loi (USA) mais en France on adopter le droit commun.

Droit internet recouvre que les actions non faisables dans la vrai vie = droit spécifique établit par le législateurs.

Chapitre 1 : les règles morales.

Règles de déontologie par et pour les internautes. => Pas de sanctions contraignantes par l’état.
Les règles sont mieux respecte quand elles sont fait par les internautes eux même => règles fonctionnes. 2 sortes de règles.

1er la netiquette. => Ensemble des règles de bonnes conduites que les internautes suivent de manière inconsciente. Ex = ne pas mettre de virus
2e les Chartes : ce sont ces règles qui nous proposes les sites auxquels on adhèrent.
Il y a des problèmes si pas d’accord avec la charte on adhère pas au site. Mais le deuxième problème la charte elle même, parfois trop dur a comprendre pour les non juristes = du coup doivent faire des petits paragraphe facile = bref interminable ex : charte Facebook.
A la base les chartes étaient la pour protéger les internautes maintenant valeur inverse marche que pour les sites contre les internautes.
3eme Les sceaux, de certification , logos qui apparaissent sur les sites clean des pirates ou d’une manière informatives (ca signifie que les données personnels pas revendu a un pirates) ou commerciales (carte bleu pas vendu aux pirates).
Mais si un site a le sceau il peut faire