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Deontologie 2014

54481 mots 218 pages
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e i g o l o t n o é D

Exercice professionnel et déontologie

s n o i s s i
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Exercice professionnel et déontologie

Dans la même collection :
• Expertise comptable et secret professionnel

Edition 2014

19 rue Cognacq-Jay
75341 Paris cedex 07
Tél. +33 (0)1 44 15 60 00
Fax +33 (0)1 44 15 90 05 www.experts-comptables.fr Exercice pro et déontologie.indd 1

ISBN 978-2-35267-389-7

9 782352 673897

20,00 €

Prix ttc valable en France Métropolitaine

collection pratique professionnelle

e c i c r e x
E
ionnel

Réflexions d’expert

Périmè

30/09/14 12:06

EXERCICE PROFESSIONNEL
ET DÉONTOLOGIE

Les travaux de mise à jour ont été coordonnés par le département juridique du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, sous la direction d'Annabelle MINEO, Responsable juridique du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

Ont participé à la rédaction de cet ouvrage :

Patrick BERTHIER, Président du comité blanchiment
Isabelle SIAUX, Présidente de la commission déontologie

Exercice professionnel et déontologie © CSO  Edition 2014

3

Sommaire

SOMMAIRE
LA PROFESSION ................................................................ 7
CHAPITRE 1

 L’organisation de la profession ............................ 9

1.

Les textes statutaires .................................................. 9

2.

L’Ordre .................................................................... 9

3.

Le Conseil supérieur de l’Ordre ..................................... 10

4.

3.1.

Elections au Conseil supérieur ..................................... 10

3.2.

Sessions du Conseil supérieur ....................................... 11

3.3.

Fonctionnement ...................................................... 12

3.4.

Attributions ........................................................... 14

Les Conseils régionaux de l’Ordre ................................... 16
4.1.

Elections des Conseils régionaux ................................... 16

4.2.

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