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Pages: 34 (8374 mots) Publié le: 24 août 2014
Introduction


Chaque année en Belgique, on constate que de nombreuses nouvelles sociétés sont créées. Elles sont de diverses formes, de tailles variées, mais également de secteurs d’activités multiples. Mais pour chacune d’elles, des évènements tels que la fusion, la scission, la faillite et la liquidation peuvent avoir lieu. La faillite est la pire chose qui puisse arriver à une société,elle est synonyme de la fin de vie de la personne morale qu’est une société.

Mais il arrive heureusement que la vie des sociétés se termine d’une manière plus douce qu'une faillite. Ce processus qui est synonyme de disparition est appelé la liquidation.

Pour une meilleure présentation de cette étape importante dans la vie d’une société, j’ai veillé à ce que mon sujet soit développé demanière méthodique en scindant mon travail en deux parties. Dans un premier temps, la liquidation fera essentiellement l’objet d’une étude théorique. J’expliquerai les différentes origines d’une dissolution de société et la procédure de liquidation.

Enfin, la dernière partie sera un exemple bien précis d’une liquidation. Je traiterai dans cette étude pratique du sujet, uniquement des aspectscomptables de la décision de dissolution de la société à la clôture de liquidation.

Il ne me restera, dès lors, qu'à clore mon travail par une conclusion à propos de la liquidation.














Chapitre 1 : Notion de la liquidation

Historiquement la notion de liquidation de société avait déjà été expliquée en 1843 par TROPLONG et plus précédemment par DE BIE. Mais nous allons nouslimiter a la définition donnée par la Cour de Cassation en 1930 qui a défini la liquidation comme : « l’ensemble des opérations qui à la suite de la dissolution d’une société commerciale, tendent au paiement des créanciers à l’aide de l’actif social et à la répartition du reliquat éventuel entre les associés. ».

La liquidation d’une société est une notion répondue du droit, elle est laconséquence de la dissolution de la société, et la liquidation proprement dite vise à réaliser l’actif pour rembourser les créanciers et restituer, le cas échéant, le surplus aux actionnaires ou associés. Le régime de la liquidation commence donc avec la dissolution et prend fin a la clôture de celle-ci, avec la possibilité pour les créanciers impayés de se retourner contre les liquidateurs pendant unepériode de cinq ans.
On compte la dissolution de plein droit, dissolution judiciaire et dissolution volontaire.


Chapitre 2 : Dissolution de sociétés

2.1 Généralités :

Comme le dit plus haut, la liquidation ne se conçoit qu'après une dissolution ou une annulation de la société. Tout d'abord, une différence s’impose dans l’utilisation des termes "dissolution" et "liquidation". Le faitqu’une société soit dissoute ne signifie en aucun cas sa disparition. La société conserve alors sa personnalité juridique. Ce n’est qu’à la clôture de la liquidation que la société cessera d’exister. L’article 183 §1er du Code des sociétés précise d’ailleurs que "Les sociétés sont, après leur dissolution, réputées exister pour leur liquidation".

Il existe des plusieurs cas de dissolution, à savoir :2.2 La dissolution de plein droit

« La dissolution de plein de droit est celle qui intervient de façon immédiate, sans décision de l’assemblée générale ou du tribunal »  

Ce type de dissolution se rencontre dans 4 cas, mais il reste toutefois rare dans la pratique :

Si la durée de la société arrive à son terme. Historiquement, les sociétés étaient constituées pour une durée de 30 ansrenouvelables. Dans le cas ou une société d’était pas renouvelée, cette dernière était dissoute de plein droit. Aujourd’hui les sociétés sont constituées pour une durée illimitée, ce qui rend cette cause obsolète. Seules les sociétés a durée illimitée devront faire l’objet d’une décision de dissolution. (http://www.notaire.be/societes/identification-de-la-societe/duree-de-la-societe)...
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