Departement francais

715 mots 3 pages
Thouret présente le projet du comité de constitution. Il prévoit la division du royaume quatre-vingt un départements. Chaque département devait former un carré de dix-huit lieues de coté. Ce carré serait fractionné en neuf districts de six lieues de coté eux mêmes fractionnés en neuf cantons de quatre lieues de coté. Chaque cantons devrait compter en moyenne 680 citoyens actifs lesquels constitueraient l'assemblée primaire des cantons. À la tête de chacun de ces départements une assemblée départementale serait constituée de quatre-vingt un membres. Chacun de ces membres devrait verser une contribution égale à dix journées de travail et serait choisis en fonction du territoire, de la population et des impôts directs. Le rôle principal des assemblées départementales consisterait à nommer les députés à l'Assemblée nationale, à raison de neuf députés par département soit 720 députés nationaux. Le code département, attribué par l'Insee fait partie de la vie quotidienne des Français. On retrouve ce code dans les codes postaux ou dans les numéros de sécurité sociale. Il figure également sur les plaques d'immatriculation des véhicules, de manière obligatoire : numéro correspondant à la préfecture du département où la carte a été délivrée (de 1950 à 2009), puis département au choix depuis le nouveau système d'immatriculation (15 avril 2009). À l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les besoins des services postaux (voir la liste des départements français de 1790). La Poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système perdura, la numérotation évoluant en fonction des modifications de la carte administrative (voir l'article marque postale linéaire). Ainsi, à la chute de l'Empire, en 1815, les 86 départements subsistant furent reclassés dans l'ordre alphabétique, en tenant compte également de ce que le département de Rhône-et-Loire avait été divisé dès 1793 en deux départements, le Rhône et la

en relation

  • Orale francais
    282 mots | 2 pages
  • Dst francais
    354 mots | 2 pages
  • Atout france
    1042 mots | 5 pages
  • Les droit des sectes
    1440 mots | 6 pages
  • Atout france
    2374 mots | 10 pages
  • Diserte francais
    501 mots | 3 pages
  • Dossier de francais
    1470 mots | 6 pages
  • Droit d'etat civil marocain
    4430 mots | 18 pages
  • Dossier francais
    398 mots | 2 pages
  • Disserte francais
    1015 mots | 5 pages
  • La constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral
    8852 mots | 36 pages
  • Distri en france
    2605 mots | 11 pages
  • Dissert francais
    976 mots | 4 pages
  • Droit
    4279 mots | 18 pages
  • Devoir de francais
    748 mots | 3 pages