DEPOT

Pages: 6 (1417 mots) Publié le: 14 décembre 2013
volution du contrat de dépôt par la professionnalisation



Le dépôt a subi beaucoup de modifications du fait d’une expansion de l’économie entraînant la création de nouveaux contrats de dépôt. Celle-ci combinée avec la professionnalisation revient sur les caractères propres à ce contrat.

A – La remise en cause de l’amitié par l’économie



Le contrat de dépôt dans la pratique abeaucoup perdu de sa définition originelle stricto sensu. Comme nous l’avons évoqué dans l’introduction, il s’agit d’un contrat au départ réel.
Cette définition implique que la chose déposée soit remise effectivement dans les mains du dépositaire. C’est le point crucial de la validité de ce contrat et de son formalisme.
Mais, nous pouvons facilement démontrer que ce contrat dit » de l’ami » seretrouve désormais rarement dans sa conception de départ.
Ce bouleversement radical trouve sa raison dans diverses causes.

Tout d’abord, le contrat de dépôt a évolué dans une société devenue économique. En effet, le dépôt régulier à titre gratuit s’est vu détrôné par le contrat à titre onéreux.
Cela paraît logique au vu des biens qui sont désormais déposés. Il ne s’agit plus de voitures ou demeubles mais de biens incorporels tels que les instruments financiers. Les activités financières ont révolutionné ce contrat par l’abstraction des biens et de leurs notions. En effet, les biens sont devenus abstraits et immatériels. Par exemple, les titres ne peuvent réellement entrer dans la catégorie du dépôt de droit commun.

Cette constatation nous conduit donc à remettre en cause le dépôt detel titre puisque la remise de ceux-ci n’est pas réellement effective. Or, il était convenu depuis longtemps que le dépôt suppose que le dépositaire, pour prendre conscience de ses obligations ait le bien en sa possession.
Cette mouvance contemporaine ne touche pas que le contrat de dépôt, il s’agit d’une atteinte générale et qui pose de nombreux problèmes de qualification de contrats liés auxbiens.
En outre, avec l’expansion du domaine informatique, l’utilisation de l’électronique s’est amplifié et a donc créé des possibilités multiples.

De plus la » dénaturation » du contrat de dépôt trouve une cause naturelle en ce que l’économie du contrat en elle-même la bouleverse. C’est par la liberté contractuelle et par la volonté des parties que le contrat de dépôt au départ gratuit estdevenu onéreux. La complexité de la nature des biens déposés et la volonté du déposant de bénéficier d’un service de qualité conduit forcément à ce que le dépôt devienne payant. La responsabilité grandissante du dépositaire conduit forcément à sa rémunération et donc au caractère synallagmatique du contrat de dépôt.

L’économie a donc bouleversé ce contrat et a conduit à sa professionnalisation.Le déposant devient alors un consommateur et requière un professionnel compétent pour garder son bien, l’ami ne proposant pas la même qualité de service, le déposant va préférer payer.
C’est donc dans une société de consommation que des professionnels sont apparus pour offrir leurs services.

Reste maintenant à savoir s’il peut garder l’appellation controversée de contrat de dépôt. C’est ceque nous allons essayer de déterminer en nous basant sur les différentes pertes qu’a subi ce contrat.

B – Le contrat de dépôt vers un contrat naturel du financier



A l’origine, le dépôt est caractérisé par un service d’ami hérité de l’Antiquité. C’est de cette constatation que découle la gratuité de ce contrat. On peut rajouter que la gratuité du dépôt tient aussi de l’essence même del’opération qui exige une attitude passive du dépositaire dans la plupart des situations, se traduisant par la conservation et la restitution d’une chose.

Selon l’article 1919 du Code civil, le dépôt » n’est parfait que par la tradition réelle ou feinte de la chose déposée « . La remise de la chose, comme condition de validité, caractérisait le contrat réel. De plus, son caractère » gratuit »...
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