volution du contrat de dépôt par la professionnalisation

Le dépôt a subi beaucoup de modifications du fait d’une expansion de l’économie entraînant la création de nouveaux contrats de dépôt. Celle-ci combinée avec la professionnalisation revient sur les caractères propres à ce contrat.

A – La remise en cause de l’amitié par l’économie

Le contrat de dépôt dans la pratique a beaucoup perdu de sa définition originelle stricto sensu. Comme nous l’avons évoqué dans l’introduction, il s’agit d’un contrat au départ réel.
Cette définition implique que la chose déposée soit remise effectivement dans les mains du dépositaire. C’est le point crucial de la validité de ce contrat et de son formalisme.
Mais, nous pouvons facilement démontrer que ce contrat dit » de l’ami » se retrouve désormais rarement dans sa conception de départ.
Ce bouleversement radical trouve sa raison dans diverses causes.

Tout d’abord, le contrat de dépôt a évolué dans une société devenue économique. En effet, le dépôt régulier à titre gratuit s’est vu détrôné par le contrat à titre onéreux.
Cela paraît logique au vu des biens qui sont désormais déposés. Il ne s’agit plus de voitures ou de meubles mais de biens incorporels tels que les instruments financiers. Les activités financières ont révolutionné ce contrat par l’abstraction des biens et de leurs notions. En effet, les biens sont devenus abstraits et immatériels. Par exemple, les titres ne peuvent réellement entrer dans la catégorie du dépôt de droit commun.

Cette constatation nous conduit donc à remettre en cause le dépôt de tel titre puisque la remise de ceux-ci n’est pas réellement effective. Or, il était convenu depuis longtemps que le dépôt suppose que le dépositaire, pour prendre conscience de ses obligations ait le bien en sa possession.
Cette mouvance contemporaine ne touche pas que le contrat de dépôt, il s’agit d’une atteinte générale et qui pose de nombreux problèmes de qualification de contrats liés aux