Année Universitaire 2012/2013 Licence II — Semestre I

DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION
EUROPEENNE
Cours de Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, Professeur, Université Montesquieu- Bordeaux IV Travaux dirigés de Madame Ana GUȘAN, ATER Droit public, Université Montesquieu- Bordeaux IV

Séance n°6 : La répartition des compétences dans l'Union européenne
DOCUMENTS FOURNIS • • • • • • Document n°l : Institutions et autres organes de l'Union Européenne, http://europa.eu/institutions/index_fr.htm , à consulter. Document n°2 : Articles 5 et 308 du Traité instituant la Communauté européenne (TCE), JO C 321 E du 29 décembre 2006, pp. 327-329, extraits. Document n°3 : Articles 2 k 6 TFUE, 2008/C115/01JOUE du 9 mai 2008, p.50 et s. Document n°4 : F. CHALTIEL, « Le Traité de Lisbonne : la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres », Petites affiches, 15 février 2008, n°34, p. 6. Document n°5 : L. GUILLOUD, « Le principe de subsidiarité en droit communautaire et en droit constitutionnel », Petites affiches, 19 avril 2007, n° 79, p. 53. Document n°6 : A. MET-DOMESTICI, « Les Parlements nationaux et le contrôle du respect du principe de subsidiarité », Revue du Marché commun et de l'Union européenne, n°525, février 2009, pp. 88-96. RESSOURCES ET BIBLIOGRAPHIE COMPLEMENTAIRES • • •
« Compétences de l'Union et des Communautés européennes », in J. RIDEAU, Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, p. 467 et s. (à consulter en bibliothèque). « Compétences concurrentes », in G. ISAAC, M. BLANQUET, Droit général de l'Union européenne, 9e édition, Dalloz Sirey, 2006, pp. 55-56.

V. CONSTANTINESCO : « La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 », Pouvoirs, n°92, 2000, p. 117- 131, http://www.revue-pouvoirs.fr/La-responsabilite-de-la-Commission.html.

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V. CONSTANTINESCO, « La répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres : le point de vue de l’Union européenne », in Nicolas