Destin du code civil

1021 mots 5 pages
Le destin du code civil

L’inflation législative => le code civile perd de sa valeur car il y en a trop.
Avantage de la codification : Ordonnance hiérarchisé rationalisé

I A l’heure actuelle

A son contenu

Le code civil est un texte législatif et réglementaire dans un corps cohérent englobant selon un plan législatif l’ensemble des règles relatives au droit civil. C’est un système de codification réel c’est a dire une codification sur le fond constituant des codes systématique réfléchis et cohérents.

Opposition codification a droit constant

B les avantages de la codification

II Son avenir

« il y a un pullulement des codes qui fait que tout les défauts de la loi sont dans le code. Augmentation des codes et inflation législative »

A

B

§1 jusqu'à la fin du 19eme siècle

A) le culte du code en France

ce culte a une raison assez précise article 7 loi 21 mars 1804 ( code civil ) « a compté du jour ou ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances et les coutumes générales ou légales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet des dites lois composants le présent code » ce texte constitue le faire part du décès de tout le droit existant antérieurement au code civil. Sauf dans les très rares matières qui n’étaient pas régies par le code civil, le droit se confondait avec le code. En 1804 fusion droit code. Le code civil est devenu la source quasi exclusive du droit français tant et si bien que les prédécesseurs du droit privée du 18eme siècle les cours s’appelait cours de code civil et non cours de droit civil.
Culte obligé. Le code civil c’est le 1er code. Œuvre admirable pour l’étranger. Parfois le code a été exporté dans les pays étranger par la force.
Dans les pays d’Afrique et d’Asie les colonisateurs français construisaient leurs hôpitaux etc et apportaient le code civil mais il a aussi été exporté en Amérique du sud Brésil etc ou le

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