Dette publique
20049 mots
81 pages
Section I : L’endettement publicParagraphe 1 : La notion de dette
A/ Quelques définitions :
Pour les civilistes, la dette est l’obligation pour une personne débitrice à l’égard d’une autre créancière de faire ou de ne pas faire quelque chose, et spécialement de payer une somme d’argent ou encore un engagement à rembourser une somme d’argent prêtée à un certain moment et à un prix convenus à l’avance[1]. Ainsi, la dette est l’obligation juridique du débiteur (privé ou public) de verser une certaine somme d’argent à un créancier.
En Droit civil, elle est également une obligation pécuniaire portant sur une somme fixée à l’avance, mais sur une valeur estimée au moment de l’exigibilité, en vue de parer aux fluctuations monétaires[2].
S’agissant de l’emprunt public, il est défini comme un contrat à caractère administratif en raison de sa soumission à un régime exorbitant ; il est autorisé par la loi de finances et ses conditions sont fixées par décrets ; ses modalités techniques sont définies par arrêtés[3].
La dette est aussi, un acte ou un fait juridique générateur d’obligation pour l’Etat, les collectivités territoriales et les autres organismes publics[4].
La définition du dictionnaire de finances publiques est la suivante : la dette publique est l’ensemble de l’endettement des personnes publiques c’est-à-dire des engagements publics contractés à l’égard de divers créanciers. D’une manière plus restreinte, la dette de l’Etat est l’ensemble des emprunts contractés par l’Etat. Il peut s’agir d’un flux d’endettement au cours d’une année, ou d’un stock de l’encours de la dette à une date donnée ou d’une somme cumulée des flux non remboursés[5].
La dette se définit, aussi, par la somme des emprunts contractés et le découvert en compte courant du Trésor à la banque centrale[6].
Le Lexique d’économie définit la dette publique comme étant l’ensemble des engagements financiers contractés par l’Etat nets des remboursements effectués[7].
Dans la