Cas : les congés pay és annuels Dans une entreprise, la durée de travail est de 5 jours par semaine du lundi au vendredi, la dur ée des absences est exprim ée en jours ouvr és, les congés payés d’ét é sont pris en juillet, la p ériode du cong é principal correspond à la période l égale.

Entre le 1 er mai N et le 31 mai N+1, un salarié s’est absenté dans les conditions suivantes : ­ mai N : 8 jours pour convenances personnelles sans maintien de la r émun ération ; ­ juillet N : 15 jours au titre des cong és payés de l’exercice précédent ;

­ août N : 10 jours pour maladie, indemnis és à 100 % sur la base de l ’accord collectif ; ­ octobre N : 3 jours de gr ève ;

­ décembre N : 4 jours pour se marier ;

­ mars N+1 : 28 jours cons écutivement à un accident de trajet ;

­ avril N+1 : 10 jours au titre des congés payés de l’exercice précédent.

I. Calculer les droits à congés pay és acquis au titre de la p ériode de r éf érence N­N+1, par la m éthode des jours ouvr és et celle des jours ouvrables. A. Décompte des jours non travaill és et travaillés de la p ériode de r éf érence La période d’ouverture des droits à congés payés annuels ou période de référence va du 01 juin N au 31 mai N+1.

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Les 8 jours de mai N pris pour convenances personnelles sans maintien de la rémun ération n’appartiennent pas à la période de référence N ­ N+1 mais à la période de référence précédente N­1 – N ; ils sont donc à exclure du décompte Les jours de la période de référence ouvrant droit à congés payés annuels sont :

l juillet N : 15 jours au titre des cong és payés de l’exercice précédent ; l l l

décembre N : 4 jours pour se marier ;

avril N+1 : 10 jours au titre des congés payés de l’exercice précédent.

Les jours de la période de référence n’ouvrant aucun droit à congés payés annuels