Deust

1735 mots 7 pages

DROIT

CHAPITRE 3 : LE DROIT EUROPEEN ET LES SOURCES COMMUNAUTAIRES

1. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE

1- Comment peut ont définir l’Union Européenne ? C’est l’association volontaire d’états indépendants qui résident sur le continent européen, exerçant ensemble leur souveraineté tant sur le plan économique et politique afin d’assurer des bons échanges entre les pays en favorisant le progrès économique et social et en maintenant la paix. Elle compte aujourd’hui 27 membres. Déléguant des compétences a des institutions communes.

2- Pour quelle raison y a-t-il eu construction de l’Europe ? Garantir la paix, Consolidation du continent, Faire face à la mondialisation, Garantir la sécurité, objectifs : politique -> objectifs économiques

3- Quel traité est considéré comme le point de départ de la construction de l’Union Européenne ? A la base crée par 6 états, en 1951 ils se rassemblent pour but entre eux de mettre conjointement grâce au marché commun les ressources du charbon et de l’acier notamment grâce a la CECA ; ce traité favorisait donc les échanges intra-communautaire et supprimait les droit de douanes LA CECA communauté européenne du charbon et de l’acier.

4- Quel a été l’objet du traité de Rome ? Prenant pour base le traité CECA, le traité de Rome élargit le champ de la coopération supranationale et relance ainsi la construction européenne. Il met en place la libre circulation des hommes, des marchandises, des capitaux, des services. Signé par les six. Il crée la CEE en 1957, les états instaurèrent la CEE qui avait pour but de créer des institutions politiques, en gérant le marché commun et l’économie de ses pays membres.

5- Qu’est ce que la PAC et à quand remonte ses débuts ? Politique Agricole commune crée en 1962 Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. (Ses objectifs sont alors : d’accroître la productivité de l’agriculture ; d’assurer

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Les grands Enjeux de L’Europe Objectifs et fonctionnement de l’Union européenne ? L' Union européenne (UE) a pour objectifs principaux : d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale. À ces objectifs généraux s'ajoute une liste d'objectifs plus détaillés de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui guideront l’action de l’union du 21 ème siècle : la promotion de la paix, de ses valeurs et du bien-être de ses peuples ; la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures ; l’établissement d’un marché intérieur ; une croissance économique équilibrée ; la stabilité des prix ; une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social ; l’établissement d’une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro ; le développement durable ; un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement ; la promotion du progrès scientifique et technique ; la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations ; la promotion de la justice et de la protection sociales ; l'égalité entre les femmes et les hommes ; la solidarité entre les générations ; la protection des droits de l’enfant ; la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale ; la solidarité entre les États membres ; le respect de la richesse de la diversité culturelle et linguistique en Europe ; la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel européen ; la protection des citoyens européens dans le reste du monde ; la promotion des valeurs et des intérêts de l’Union dans le reste du monde, en contribuant….

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dieudonnée
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à accroître les risques de troubles à l’ordre public". L’humanité Dans les années 1990, Dieudonné donne à voir une image d’ouverture il fait des sketches avec Elie Semoun en duo. Après la séparation du duo en 1997, Dieudonné s’implique dans l’action antiraciste, se battant notamment pour la reconnaissance de la responsabilité du pays dans l’esclavage et la traite des Noirs.….

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Dieux
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Rapport partiel Devoir 3 Par : Samuel Miron et Kim Trudel gr:01149 Pour :Faiza Nebia cour :203-STA-VM CVM. 24 septembre 2011 Résumé du besoin : Des voitures volantes apparaissent dans le paysage et menace les funambules qui devront laisser place aux danseurs. Ainsi les réalisateur veulent rendre la scène le plus réel possible en fesant bouger les voitures vers les spectateurs.….

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Dieux
1112 mots | 5 pages

MUSCULATION. Je voulais premièrement garder une activité sportive pleine, complète pendant des périodes scolaires chargées qui laissent peu de place à des activités extrascolaires. De plus, j’ai le projet de devenir ébéniste, et cela par une formation dès l’an prochain. Manipuler des charges lourdes pourrait donc être un quotidien qui nécessiterait une certaine forme physique et la connaissance des bons gestes pour ne pas se blesser. L’objectif tonification permet donc ce développement physique qui assure une bonne forme, et a pour but de prévenir des accidents.….

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Eurodollar
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Ils ont donc obtenu du traité de Rome en 2004, la validation d’une….

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dieudonné
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Correction et barème DS n°2 de SVT Partie 1 Barème Synthèse pertinente (effort de mise en relation, d'articulation des connaissances) Éléments scientifiques complets Rédaction et/ou schématisation correcte(s) 10 Rédaction et/ou schématisation maladroite(s) 8 Synthèse maladroite ou partielle (peu de mise en relation, d'articulation des connaissances) Éléments scientifiques partiels Rédaction et/ou schématisation correcte(s) 6 Rédaction et/ou schématisation maladroite(s) 4 Rédaction et/ou schématisation très insuffisante(s) 2 Aucune synthèse Pas d’éléments scientifiques (connaissances) 0 La synthèse s’entend comme l’association, la mise en relation ou l’articulation des connaissances et/ou des notions formant un ensemble construit et cohérent répondant à la question posée Eléments d'évaluation….

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Dieux
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Mais haïssant ses enfants, il les rejeta dans le sein de leur mère, la Terre, qui étouffait. D'après Apollodore il jeta ses enfants révoltés dans le Tartare, sombre lieu du monde souterrain, qui se trouvait aussi éloigné de la terre que la terre l'est du ciel; Si on y jetait une enclume, elle mettrait neuf jours et neuf nuits pour en atteindre le fond. Pour se venger, Gaia persuada les Titans d'attaquer leur père et c'est ce qu'ils firent, sous la conduite de Cronos, le plus jeune des sept qu'elle arma d'une faucille de silex soigneusement aiguisée. Ils surprirent Ouranos dans son sommeil,….

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Etude de cas eco droit
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INTRODUCTION Le 18 avril 1951 La CECA est créee (Communauté européenne du charbon et de l'acier). fondée par 6 pays : la Belgique, la France, le Luxembourg, l'Italie, les Pays-Bas et la République Fédérale d'Allemagne. Tous les pays signent le traité Tous signent le traité qui a pour but de faciliter le rapprochement politique des six en instituant un marché commun du charbon et de l'acier et en éliminant les entraves à la libre circulation de ces marchandises. Il entrera en vigueur le 23 juillet 1952.….

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Cela donne naissance à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951. Doc 1 p 114 : Ce document est une affiche publiée en 1951. Elle a été commandée par le Comité européen Paix et Liberté et est destinée aux pays d’Europe notamment d'Europe de l’Ouest. L’Europe est représentée par un parapluie, les 9 pays s'unissent pour former un bouclier contre la puissance communiste, représentée comme un brouillard noir parsemé d'ancres rouges.….

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Exemple : la traite de Rome créée en 1957. Toutefois, pour qu’un traite puisse entrer en vigueur. Il doit être ratifie (signe) par le président de la république et le parlement. A cote du droit issue du traite , il existe aussi un droit communautaire ou européen dérivé.….

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La place du droit de l’Union dans l’ordre constitutionnel L’Europe tente depuis plus de quarante ans d’ « établir une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens », article 1er du Traité sur l’Union Européenne. Construction d’abord économique, l’Europe s’est vue dans les années 90, s’interroger sur sa construction politique. Ainsi, on peut dire que l’Union Européenne existe grâce à des normes juridiques mais est devenue, progressivement, elle-même, productrice de règles. L’ensemble forme le droit communautaire.….

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3) Le traité de Rome signé le 25 mars 1957 a marqué la naissance de l'Europe, on lie souvent le traité de Rome avec le Traité de Maastricht sur le fonctionnement de l'Union Européenne. Le traité de Rome a amorcé la politique agricole commune et le marché commun européen entre les pays, c'est le premier traité de paix signé entre les grandes puissances belligérantes d'Europe qui survient après la deuxième guerre mondiale. Les pays à avoir signé le traité de Rome du 25 mars 1957 sont la France, l'Allemagne, l'Italie, ainsi que les pays du Benelux. Le traité de Rome définie l'Union Européenne, ses principes et compétences de cette nouvelle Union.….

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Pourquoi la nécessité d’une protection des droits fondamentaux dans l’union européenne
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Les objectifs de l’Union Européenne : * d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique. * d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale. Le fonctionnement de l’Union Européenne : a) Une organisation fondée sur des traités :….

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Chapitre 1 LA RELANCE EUROPEENNE ET LA CONSTRUCTION DE LA CEE (1955-1962) Après vote négatif 1954 contre la CED construction Européenne semble dans impasse. Mars 1957 signature des traités de Rome = 2 communautés européennes complémentaires : - La CEE - Euratom 1962 dispositions des traités de Rome pour la CEE largement mise en place et pas remise en cause par le retour au pouvoir de De Gaulle en 1958 et la fin de la Guerre d’Algérie. Histoire de l’Europe souvent histoire des élites, pas démocratique, minorité agissante + influence de certains pères de l’Europe comme P-H Spaak et J. Monnet Contexte favorable, affaiblissement de la France, crise de Suez, G d’Algérie construction européenne = porte de sortie Opinion publique rôle mineur : Europe pas préoccupation fondamentale Période de logique fédéraliste.….

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Intégration économique et la croissance
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Dans quelle mesure l’intégration économique et monétaire européenne peut-elle favoriser la croissance ? Introduction Les raisons qui ont motivé les débuts de la construction européenne, au lendemain de la seconde guerre mondiale, étaient plus politiques qu’économiques : il s’agissait de favoriser la paix entre les pays européens en les rendant mutuellement dépendants les uns des autres. Encore récemment, l’élargissement de l’Union européenne entré en vigueur en mai 2004, avec 10 nouveaux pays issus de l’ancien bloc communiste, a principalement des motivations politiques et diplomatiques. Pourtant la création du marché unique le 1er janvier 1993, ou celle de l’Euro le 1er janvier 1999, avaient été présentées à l’époque comme des mesures utiles pour lutter contre le chômage, grâce à leurs conséquences positives sur la croissance économique, c’est-à-dire sur le rythme d’augmentation de la production. Ces décisions ont en effet approfondi le degré d’intégration économique européenne, ce qui signifie qu’elles ont renforcé l’importance des liens économiques réciproques entre les Etats membres.….

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