Deuxiemes journees du droit ohada au maroc 21 au 23 avril 2011

5732 mots 23 pages
DEUXIEMES JOURNEES DU DROIT OHADA AU MAROC
21 au 23 Avril 2011

Persis Lionel ESSONO ONDO
Doctorant, Membre de l’Institut François GENY
Ecole doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de L’Université de Nancy2.

COMMUNICATION L’attractivité des mesures de sauvegarde des entreprises en difficultés en Droits OHADA, français et marocain.

INTRODUCTION
Le droit des procédures collectives est devenu un des paramètres de la compétitivité des systèmes juridiques, c’est–à-dire un élément d’attractivité pour les Etats. Certaines organisations internationales apprécient et évaluent cette branche du droit, accordant ici des bons points, adressant là des critiques. L’Attractivité du droit est un slogan législatif à la mode. Cette exigence n’est pas l’apanage du seul droit des procédures collectives, elle paraît s’imposer à l’ensemble du droit des activités économiques alias « droit des affaires »
Aussi, pour s’en tenir aux législations française, OHADA et marocaine, la loi française Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite loi de modernisation de l’économie fait référence à plusieurs reprises à la notion d’attractivité, qu’il s’agisse de l’attractivité de la place financière de Paris, ou de la nouvelle procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté. De même, la construction d’un espace juridique harmonisé dans les Etats de la zone franc s’est faite sous le signe de l’attractivité du droit des affaires par le biais de « l’adoption de règles communes, simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies … ». C’est ainsi que se traduit l’exigence d’attractivité dans l’article 1er du Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, qui est selon le Professeur Keba BAYE « un outil juridique imaginé et réalisé par l’Afrique pour servir l’intégration économique et la croissance ». En droit marocain, il suffit de songer au vaste chantier

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