BTS Notariat – Première année

Environnement économique et managérial du notariat
Devoir 1
Première Partie
Travail méthodologique (12 points) Analyse d'un communiqué de presse (6 points) Question 1 (2,5 points : 0,5 point par élément cité) Préciser l'objet du communiqué de presse Un communiqué de presse est un document qui permet de faire connaître au public par les différents médias (télévision, presse, sites internet) les suites et analyses d'une étude et dans le cas présent d'une enquête. L'objectif de ce communiqué est de mettre en valeur la place et le rôle des notaires, leur reconnaissance officielle et leur importance auprès des personnes interrogées qui leur manifestent leur confiance. Question 2 (3,5 points : 0,5 point par élément cité) Définir le métier de notaire et mettre en évidence son rôle Le métier de notaire peut être défini de la manière suivante : officier ministériel, professionnel du droit. Il reçoit ou rédige les actes (acte de vente d’un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation…) et leur confère l’authenticité qui les rend incontestables. Les notaires sont nommés par l’État.

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Son rôle : le notaire exerce ses fonctions, dans le cadre d’un office, sous le contrôle des magistrats du Parquet. Membre d’une profession structurée et dotée de moyens informatiques performants, le notaire à accès à une base de données nationale répertoriant les offres et demandes du moment. Faisant preuve de vigilance au sujet de la législation et des tendances du marché, il apporte à ses clients des conseils sur les incidences patrimoniales et fiscales qui découleront de la transaction. Exploitation d'une documentation (6 points) Question 1 (3 points : 1 point pour la définition du service, 0,25 point par élément cité) Définir le nouveau service notarial de dépôt électronique Un service est défini comme une production économique qui se caractérise par la mise en place et à disposition des clients des notaires de