L’Etat est un sujet du droit international dont les missions régaliennes se résument, au bien-être des hommes qui le composent. La notion d’Etat est liée à celle de la souveraineté dont une définition est donnée par Louis Le FUR: ‘‘La souveraineté est la qualité de l’Etat de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du Droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser’’ (1*). Il en résulte que chaque Etat exerce sur son territoire une compétence exclusive dans tous les domaines concernant sa population. L’environnement en fait partie et peut être défini comme ‘‘…l’ensemble de toutes les conditions et influences externes qui agissent sur la vie et le développent des organes, des êtres humains, des animaux et végétaux’’ (2*).
Les composantes de l’environnement comme l’eau douce, l’atmosphère, les océans ne sauraient être limitées dans un espace défini encore moins dans une période indiquée. En réalité, la limitation spatio-temporelle de ces éléments naturels est indéterminable ; ils forment les biens indivis de l’humanité. La prise en compte de l’indivisibilité de ce patrimoine commun, soumis à diverses menaces humaines ou naturelles, a posé le problème de sa conservation.
La voie indiquée en Droit International pour solutionner de telles difficultés est celle des accords sous forme de conventions ou traités. Le traité, selon l’article 2 paragraphe 1 de la convention de Vienne du 23 Mai 1969, est un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le Droit International.
Le Traité impose des obligations aux Etats parties et entraine en principe une cession de souveraineté dans le domaine objet de la convention. Cette limite de la souveraineté est plus accentuée en matière d’environnement, la plupart des obligations étant susceptibles d’exécution sur le territoire des Etats. La dualité qui transpire de ces données divergentes, pose le problème de la compatibilité des obligations