Devoir 1
Les composantes de l’environnement comme l’eau douce, l’atmosphère, les océans ne sauraient être limitées dans un espace défini encore moins dans une période indiquée. En réalité, la limitation spatio-temporelle de ces éléments naturels est indéterminable ; ils forment les biens indivis de l’humanité. La prise en compte de l’indivisibilité de ce patrimoine commun, soumis à diverses menaces humaines ou naturelles, a posé le problème de sa conservation.
La voie indiquée en Droit International pour solutionner de telles difficultés est celle des accords sous forme de conventions ou traités. Le traité, selon l’article 2 paragraphe 1 de la convention de Vienne du 23 Mai 1969, est un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le Droit International.
Le Traité impose des obligations aux Etats parties et entraine en principe une cession de souveraineté dans le domaine objet de la convention. Cette limite de la souveraineté est plus accentuée en matière d’environnement, la plupart des obligations étant susceptibles d’exécution sur le territoire des Etats. La dualité qui transpire de ces données divergentes, pose le problème de la compatibilité des obligations