Devoir 10/021) Ce contrat est un CDD c’est à dire un contrat à durée déterminée. Nous pouvons le savoir car dans l’article 3 de son contrat il est écrit : « Ce contrat prendra fin au retour de Mme Mistouflet ». La durée de son contrat est donc déterminée les deux parties ce sont mis d’accord sur le moment de l’arrêt de contrat de monsieur Babounda.2) Premièrement les obligations de Mr Babounda. On peut voir qu’il a pour obligation de respecter ces horaires, ces jours de travail et son lieu de travail. Il est également obligé de se référer à la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du22 avril 1955, si il y a un imprévu. Mr Babounda devra également obéir aux directives que lui imposera la responsable Mme Gracieuse et il dans l’obligation d’occuper son poste jusqu’à ce que Mme Mistouflet revienne, sauf problèmes exceptionnels. Pour finir il est dans obligation de cotiser à la caisse retraite de l’entreprise Lebourgeois et ce montant sera obligatoirement prélevé de son salaire mensuel.3) …afficher plus de contenu…

Un contrat pour M. Babounda

Entre les soussignés:

Lentreprise Lebourgeois, domiciliée 4 38000 Grenoble, d’une part

M. Babounda, demeurant au 2, impasse des fleurs, 38000 Grenoble, d’autre part

Ila été convenu ce qui suit:

Article 1: Motif

M. Babounda est engagé par l’entreprise afin de remplacer Mme Mistouflet en congé maternité.

Article 2: Emploi occupé

M. Babounda est employé en qualité de responsable des Ressources Humaines suivant le coeffi-

cient 370. A cette valeur sera ajouté les points nécessaires pour obtenir le salaire brut convenu indiqué

ci-aprés.

Article 3: Durée

M. Babounda est embauché a partir du 13/04/200N. Ce contrat prendra fin au retour de