Devoir 2 techniques notariales

Pages: 6 (1416 mots) Publié le: 24 mai 2013
Premier travail
Il existe en réalité huit points qualifiés de névralgiques. C'est huit points sont les suivants : la date et le lieu de l'acte, l'identification des parties à l'acte, la désignation d'un immeuble, l'effet relatif, le prix, la fiscalité, les parafes et signatures et le nombre de page, les mots nuls et les annexes.

Deuxième travail
Ce préambule ne convient pas à Edouard pourplusieurs raisons : certaines majuscules devraient y être alors que d'autres non. Le problème vient de la syntaxe. De plus, quelques formules incontournables ne sont pas rédigées alors qu'elles le devraient : "en la forme authentique", ou encore, "à la requête des personnes (...)".
Le préambule qu'Edouard attendait en rédaction est le suivant :

L'AN DEUX MILLE DIX,

Le HUIT JUIN,

APoitiers (Vienne), en l'Office Notarial,

Maître LANTOINE, notaire associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège est à ... (...), Rue ..., soussigné.

A reçu en la forme authentique, le présent acte de DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE, à la requête des personnes ci-après dénommées.

Troisième travail
Voici le préambule :

L'ANDEUX MILLE TREIZE,

Le DEUX AVRIL,

A (l'endroit où se trouvaient le notaire, les témoins et la testatrice au moment de la rédaction),

Maître LANTOINE, notaire associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège est à ... (...), Rue ..., soussigné.

A reçu en la forme authentique, le présent acte de (NATURE DE L'ACTE : en majuscule), à la requête despersonnes ci-après dénommées.

Le présent acte a été rédigé en la présence ininterrompue de (IDENTIFICATIONS).
Ci-après dénommés, les "TEMOINS".

Quatrième travail
Ce qui aurait valu un rejet de la formalité provient essentiellement de la syntaxe, de la formulation et de fautes d'inattentions :
- S'agissant du préambule, pour annoncer où se trouve le siège de l'office notarial du notaireil faut écrire après "titulaire d'un Office Notarial" : "dont le siège est (a...)". Puis pour conclure le préambule il ne faut pas oublier la formule suivante : "A reçu en la forme authentique, le présent acte de DONATION, à la requête des personnes ci-après dénommées.
- Ensuite et en dessous de "ONT COMPARU" et ce centré, il faut avant de parler du donateur inscrire "DONATEUR" centré. Puis demême, avant de parler du 'DONATAIRE", l'inscrire sur l'acte avant son identification et ce centré et en majuscule.
- Suivant les éléments du dossier, concernant la donatrice, il y a une erreur concernant le troisième prénom de la donatrice qui apparait comme suit dans l'acte rédigé (annexe 1) : "Sylviane". Or dans l'acte de naissance qui ressort des éléments du dossier celle-ci se prénomme"Sylvaine".
La date de naissance de la donatrice devrait se trouver avant l'annonce de son statut (célibataire, marié ou veuve).
- Ensuite, une omission a été faite quant à la date du décès de son mari. Il aurait fallu le noter ainsi : "veuve en uniques noces de Jehan-Claude, Hubert CHARIER, décédé le 2 avril 1975".
Il aurait, encore, fallu placer 'De nationalité française" après le fait que ladonatrice n'ai conclue aucun pacte civil de solidarité.
- Suivant les éléments du dossier et concernant le donataire, il a été omis son deuxième prénom dans l'acte de donation : il faut donc l'énoncer, il faut l'écrire ainsi : "Mademoiselle Marie, Dorothée CHARIER.
Son statut de 'célibataire majeure" doit s'inscrire après avoir énoncé qu'elle est née à ... le ... . De plus, s'agissant de sa date denaissance, une erreur est faite sur l'acte de donation rédigée qui énonce qu'elle est née le 26 avril 1969. Or il résulte des éléments du dossier et donc de l'acte de naissance qu'elle est née le 23 avril 1969.
- Le paragraphe 'EFFET RELATIF' émet une erreur quant à la rédaction : il s'agit de "publication à la conservation des hypothèques de BORDEAUX au 1er bureau" et non de "publication...
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