DEVOIR 6 : REF EFC D0012

1/ La SNC est une société hybride
Faux "hybride" signifie à la fois de personnes et des capitaux, la SNC est le type même de la société de personne.

2/ La capacité de commerçant est requis pour être associé

Vrai, les associés doivent avoir la capacité de commerçant.

3/ Un mineur émancipé peut être associé

Vrai, si le juge de tutelle l'a autorisé à être commerçant
Faux, s'il n'est pas autorisé à être commerçant

4/ La valeur minimum des parts sociales est de 15 euros

Faux, il n'y a pas de minimum pour le montant des parts sociales puisqu'il n' y pas de capital minimum.

5/ Le contrat de société peut être verbal

Faux , les statuts doivent être signés par tous les associés. La SNC est une société immatriculée et publiée, sans écrit, ce serait une société en participation commerciale.

6/ La révocation du gérant statutaire est impossible

Faux, mais elle est difficile. Elle peut, cependant, être décidée à l'unanimité des autres associés.
7/Le gérant peut être une personne morale

Vrai, le gérant peut être une personne physique ou une personne morale : le dirigeant est alors soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était gérant en son nom propre.

8/ Il peut y avoir plusieurs gérants

Vrai, en principe, tous les associés sont gérants, mais en pratique, il est nommé un gérant soit par les statuts, soit par une décision postérieure à l'ensemble des associés.

9/ Ses pouvoirs sont limités à l'objet social

Vrai, c'est l'objet social qui permet de déterminer l'étendu des pouvoirs du gérant, il est alors recommandé de rédiger avec un soin particulier cette partie des statuts.

10/ Il n'y a pas d'assemblée générale annuelle obligations

Faux, le gérant doit établir et soumettre "le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels" à l'approbation de l' AGO dans les six mois à compter de la clôture de l'exercice . C'est la seule assemblée générale annuelle.

11/ Les