PIERSON Florine

MIGP

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Vous commentez l’intérêt et les limites de la souscription d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg ?

Au cours des quarante dernières années, le Luxembourg, membre fondateur de l’Union Européenne, a acquis une stature et une maturité qui en font aujourd’hui le plus grand centre de gestion de patrimoine de la zone euro.

Le Luxembourg, de par sa position centrale au sein de l’Europe, peut exercer librement leur activité dans tous les pays de l’Union européenne. De plus, la forte proportion de résidents étrangers au Luxembourg, la présence marquée des institutions européennes confèrent aux pays une strature véritablement internationale.

Les contrats d’assurances-vie luxembourgeois sont séduisants pour les épargnants car ils leur permettent un accès à une véritable gestion sous mandat règlementée avec des ratios de dispersion qui n’ont pas d’égal en France. En effet, les contrats luxembourgeois offrent la possibilité d’investir dans des actifs diversifiés, la mise en place d’une gestion familiale, possibilité de souscrire en numéraire ou par apport de titres. Le secret bancaire y est d’ailleurs très important car inscrit dans la Constitution luxembourgeoise.

Pour les non-résidents luxembourgeois il n’existe aucune fiscalité. Il convient de souligner que les personnes expatriées ont tout intérêt à souscrire à ces contrats au Luxembourg plutôt qu’en France. Les personnes non-résidentes en France lors de la souscription et des versements ultérieurs bénéficient de l’avantages de l’article 990 I du CGI ne s’appliquera pas pour eux. Ainsi l’épargne constituée sera transmise aux bénéficiaires désignés sans droits de succession ni prélèvements sociaux à payer contrairement à un résident français ayant souscrit en France.

Il existe quelques limites à souscrire une assurance-vie au Luxembourg. Un résident fiscal français n’a aucun intérêt du point de vue fiscal à souscrire une assurance-vie au Luxembourg. En effet, bien