Le crédit ariégeois

EXERCICE 1

1-1Suite au décès de l’oncle de monsieur pellet, nous pouvons évaluer le montant perçu :

Les primes versées sur un contrat d’assurance vie après 70 ans bénéficie d’un abattement pour l’ensemble des bénéficiaires de 30500€ suite au décès de l’assuré.
Ayant comme clause un partage à parts égales entre ses 2 neveux et Monsieur PELLET va donc percevoir, hors fiscalité successorale : 30500 /2 soit 15250€

fiscalité succesorale :
La fiscalité, sur les primes versés, entre parent du 3ème degré est de 55% après un abattement de 7967€.
Donc il reste pour chacun : (40000-30500)/2 = 4750
(4750- 7967) = -3217 donc pas de fiscalité,

Le montant perçu par Monsieur pellet sera de :
50000 /2 = 25000€

1-2 Les clauses bénéficiaires de l'assurance vie :

Les clauses bénéficiaires de l’assurance vie sont libres et au choix du souscripteur. Celles-ci sont modifiables à tout moment sauf si le bénéficiaire et le souscripteur ont signés conjointement l’acceptation du contrat. Dans ce cas toutes modification doit obtenir l’accord du bénéficiaire.

1-3 Le plafond de versement :

Il n’existe pas de plafond de versement sur un contrat d’assurance vie mais d’une manière générale il faut préciser que c’est un placement de moyen long terme. Il est possible de souscrire plusieurs contrat d’assurance vie en fonction de son objectif :

Si elle est souscrite pour la transmission de capital, il faut préciser que l’abattement sur les sommes versés à un bénéficiaire suite au décès de l’assuré sont de :
152500€ par bénéficiaire pour les sommes versés par l’assuré avant 70 ans
30500€ pour l’ensemble des bénéficiaires pour les primes versés par l’assuré après 70 ans.
Ces sommes sont totalement exonérées lorsqu’elle sont versés au conjoint, au partenaire de pacs et aux frères et sœurs.

Si elle est souscrite pour la retraite ou pour de l’épargne, la fiscalité en cas de retrait entre 0 et 4 ans est de 35% sur les bénéfices, entre 4 et 8