Dans chaque exemple qui suit, à quel type de société appartient Monsieur X ?

1) Monsieur X est gérant dans une société.
Il n’a pas fait d’apport pour former sa société.
Il est soumis à l’impôt sur le revenu.
Il est responsable sur son patrimoine personnel.

2) Monsieur X est Président dans sa société, il est considéré comme salarié, mais c’est lui qui prend les décisions importantes. Il peut, s’il le souhaite, céder ses actions à ses héritiers.

3) Monsieur X est associé avec Monsieur Y, dans sa société. Au moment de sa création, il n’a pas fait d’apport. Il est également gérant de sa société et cette qualité lui confère une responsabilité solidaire et indéfinie, sur ses biens personnels.

4) Monsieur X est associé dans une société qui compte, en tout, 5 associés. Chacun d’entre eux a fait un apport financier au départ, mais ils n’y étaient pas obligés. De plus, sa responsabilité est limitée au montant de ses apports. Les bénéfices de la société sont soumis à impôt sur les sociétés.

5) Monsieur X travaille seul, pour son compte, dans son entreprise. Il n’a pas le droit de prendre un salarié.

6) Monsieur X est en association avec 8 autres personnes. Au moment de la formation de la société, les associés ont versé 40 000 € de capital. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés et ses statuts sont déposés. De plus, elle est cotée en bourse. Mais en tant que membre du conseil d’administration, Monsieur X ne relève d’aucun régime social.

7) Monsieur X est Président dans une structure. Il n’a versé aucun capital, au départ, mais il ne peut pas être salarié de cette organisation. D’autre part, il exerce son activité à titre de bénévole au sein de cette structure, qui réalise des bénéfices mais est exonérée d’impôt sur les sociétés.

CAS N°1 :

1/ Monsieur X est gérant dans une société :

Le responsable dénommé « gérant » peut se rencontrer soit en :
-EI (Entreprise Individuelle)
-EURL (Entreprise Unipersonnelle à