Mr ...

Mr BLAIN
Directeur de la société Bricabat

Toulon le, 17/11/2012

NOTE

Je vous propose le résultat de mes recherche vous trouverez des tableaux comparant le contrat de travail et le contrat d’entreprise.

Puis je vous récapitulerais les précautions a prendre si vous choisissez de recourir a un artisan.

I. Tableau comparatif entre le recours a un salarié et le recours à l’artisan

Avantage d’une sous-traitance | Souplesse (point de vue de l’activité de l’entreprise) | La souplesse est améliorée, la sous-traitance permet de faire face aux pointes d'activité. | Droit du travail | Dans certains cas la sous-traitance est utilisée pour contourner les rigidités du Droit du travail, et faire pression sur les prestataires, placés dans des situations plus précaires que s'ils étaient salariés de l'entreprise commanditaire | Expérience / Savoir faire | Le sous-traitant possède une capacité de production disponible et/ou un savoir faire particulier que ne possèdent pas forcement un salarié. | Organisation | Moins de problème d’organisation et de gestion des employés (arrêt de travail, ext) | Rupture du contrat | Le commanditaire (sous-traitant) peut toujours reprendre la production sous-traité | Condition de travail | Le commanditaire n’a pas besoins de fournir les moyens (outils …) pour que le sous-traitant puisse travailler | Charge social et cotisation | Aucune Charge social et cotisation ne serrât a payé par le commanditaire . | Sécurité | Le sous-traiter assume entièrement la sécurité de ces employés |
Avantage et désavantage d’employer un sous-traitant

Désavantage d’une sous-traitance | En cas de litige | L’entreprise assume seule les conséquences vis-à-vis de ses clients en cas de défaillance du sous-traitant. | Motivation du sous-traiter | Le sous-traitant n’est pas autant motivé qu’un salarié au développement de l’entreprise. | Cout de la sous-traitance | Le coût est parfois plus élevé que la production