DEVOIR MAISON DE DROIT

Document 1 : 1) Le RSI est le Régime Social des Indépendants celui-ci couvre tous les risques sauf le chômage. Les personnes qui doivent être affiliées à ce régime sont les artisans, les membres des professions libérales, c'est-à-dire tous les travailleurs indépendants. 2) Contrairement à ce qu’estime Marine la situation de Tiphanie n’est pas celle d’un salarié car le contrat conclut entre Tiphanie et Pierre Mécène est un contrat commercial avec l’exclusivité de travailler uniquement pour le groupe Mécène, celui-ci reste donc l’unique client de Tiphaniecom. Elle n’a donc pas signé de contrat de travail avec l’entreprise. Sa rémunération est la récompense de ses actions effectuées pour l’entreprise Mécène Groupe. Tiphanie doit donc être affiliée au RSI les cotisations qu’elle verse lui donne le droit à l’assurance maladie, maternité, des indémnités journalières. Mais aussi à une retraite de base et complémentaire, assurance pour l’invalidité, décé, action sanitaire et sociale qui propose des aides financières pour faire face aux difficultés ponctuelles de la vie quotidienne (comme Tiphanie qui rencontre des difficultés pour payer ses cotisations).

Document 2 : 1) La clause du contrat de Jules est une clause de mobilité car elle concerne sa mobilité géographique. 2) La clause du contrat de Jules est valide car la zone géographique est précisément décrite et un préavis de trois mois est prévu. 3) La clause aurait pu être applicable si sa femme n’aurait pas été enceinte dans la situation présente le déménagement pourrait être préjudiciable à la bonne santé de sa femme est de l’enfant, donc selon l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la clause peut être annulé et donc le licenciement ne devra pas avoir lieu.
Document 3 : 1) La clause de discrétion met une obligation déontologique à la charge de Tristan car elle lui interdit de faire des propos