Devoir de droit

1490 mots 6 pages
Vous analysez les cas pratiques présentés ci-dessous selon la technique juridique étudiée : Les faits - la règle - la conclusion

1 Cas pratique n° 1

Monsieur OGIER Charles est né en 1941 sur le sol algérien d'un père français (Albert) et d'une mère algérienne. Son père est instituteur à AOULEF sous territoire algérien. En 1962, au moment de l'indépendance de l'Algérie, Charles, marié et père de famille travaille à la Poste à AOULEF. La poste Algérienne lui demande de prendre la nationalité algérienne. Ce qu'il fait pour pouvoir poursuivre son activité professionnelle. Son prénom se transforme alors en Ahmed
Aujourd'hui à la retraite, toujours dans sa ville de naissance en Algérie, il aimerait savoir s'il possède la double nationalité. En effet, son fils Mohamed, âgé de 35 ans aimerait émigrer vers la France. Les possibilités d'obtenir une carte de séjour sont quasi nuls sauf si son père possède la nationalité française.
Que peut on répondre à Charles Ahmed OGIER ?

2 Cas pratique n° 2

Yvonne a vendu par acte authentique du 8 janvier 1980, une propriété de 20 ha sur laquelle repose une habitation de 300 m² habitables à l’association ciel et nature.
En janvier 1972, Yvonne perdu son époux Prosper, décédé après une douloureuse maladie. De septembre 1972 à 2000, Yvonne a été membre de la secte ciel et nature dont le Gourou, Melchior est président et dirigeant de l’association Ciel & nature.
Yvonne a subi depuis 1980 et jusqu’en 2000 (date de son départ de l’association) des violences physiques et morales de la part des membres de l’association dirigée par Melchior.
Après son départ de l’association, Yvonne revient sur sa décision et souhaite demander l’annulation de la vente.
Qu’en pensez vous ?

CODE CIVIL
Article L18 Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Article L8-1 Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois

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