Devoir de droit

1271 mots 6 pages
09 Janvier 2012
BTS AM2

DEVOIR MAISON DROIT

NOTE : /20 | Observation du professeur : |

PREMIERE PARTIE

Analyser la situation :

LES FAITS :
Maëva Lefranc est une jeune femme qui occupe un poste d’agent de voyage dans une agence du groupe Escapade à Reims (51).Ses horaires sont flexibles et sont de 9h à 12h du mardi au samedi avec de 2h de pause le midi pour manger.
Mais un nouveau responsable Bernard Toury, vient d’intégrer l’équipe et sa situation risque de changer. La société se développant des opérateurs devront aller travailler à Charleville-Mézières situé à 80 kilomètres de Reims ainsi Maeva devra travailler à 80 kilomètre de son logement. Car elle devra s’y rendre pour réceptionner les appels téléphoniques des clients mécontents ou aillant besoin de renseignements. Une bien mauvaise nouvelle pour Maeva qui vient d’apprendre qu’elle était enceinte de deux mois.

PROBLEME JURIDIQUE :
Un employeur a-t-il légalement le droit de changer le lieu de travail de son employé ?

ANALYSE ET SOLUTION : Maeva est liée par un lien de coordination avec son employeur qui désigne qu’elle reçoit un salaire en contrepartie d’un travail pour l’employeur. Ainsi pour que ce lien soit juridiquement valable il faut qu’il soit signé par les deux parties. Dans celui-ci il est clairement expliqué que l’employeur de Maeva à le droit de lui faire changer de lieux de travail mais seulement pour des déplacement ponctuel et non pas définitif. De plus ce déplacement doit être pris en compte que s’il entre dans le cadre de ses fonctions. Par ailleurs, son poste d’agent de voyage ne sera plus exact dès lors qu’elle changera de poste car c’est celui d’opérateurs qu’elle engagera.
Ainsi, l’employeur n’a pas le droit de lui demander d’aller la faire travailler à 80 kilomètre de chez elle , et de changer son lieu de travail car rien est préciser pour ce genre de situation dans ce contrat de travail.

1) Elément de droit positif :

Le droit positif est

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