1) Le motif du licenciement économique est justifié. En effet, un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, ce qui est bien le cas dans l’entreprise CINNO. Il faut qu’il résulte d’une suppression de poste comme dans cette entreprise, M MARC, l’employeur envisage de supprimer les postes des deux salariés, ces suppressions de postes résultent des difficultés économiques rencontrées par sa société suite à la crise économique, qui a fait chuter son volume de commandes, pertes de clients, baisse significative de son chiffre d’affaire et l’absence de nouveaux contrats.
Enfin, il faut noter que ce licenciement ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement des salariés ne peut être opéré dans la société.
La liste des démarches à accomplir dans le cadre d’un licenciement économique sont les suivantes :
- l’employeur doit convoquer les délégués du personnel pour leur communiquer les raisons du licenciement, le nombre de personnes concernés.
- il est tenu d’informer la DIRECCTE des licenciements prononcés dans les 8 jours suivants l’envoi des lettres de licenciement aux employés concernés.
- il doit convoquer les salariés à un entretien préalable de licenciement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
Pendant et entretien, l’employeur doit proposer au salarié un reclassement sur un poste de même catégorie que celui qu’il occupait avec une rémunération équivalente, le poste proposé peut prendre la forme d’un CDI, d’un CDD, à temps complet ou partiel. Si ce poste nécessite une formation, le patron doit la lui proposer. L’employé peut refuser les propositions de reclassement. - l’employeur peut proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), sous forme de document remis lors de l’entretien. Le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 jours, a compté de la